Public domain Public domain false false: © 2011 Tunisie-Constitution.org All Rights Reserved. Cette traduction en français de la Nouvelle Constitution Tunisiennes 2014 n'est pas officielle. Constitution de la République Tunisienne - Tunisie. La Tunisie a connu, après l'indépendance et la proclamation de la République par Bourguiba, une Constitution promulguée par la loi n° 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) et parue au JORT n° 3 du 1er juin 1959, en version originale (arabe) seulement, page 746. LâEtat Åuvre à garantir le droit à lâaccès aux réseaux de communication. Change ), You are commenting using your Google account. « LâÉtat est gardien de la religion. L’empreinte Berbère , nous la trouvons du culinaire , à l’habillement jusqu’au dialecte tunisien. La version définitive du projet de Constitution tunisienne, après le vote sur l'ensemble du texte, article par article (fin des travaux le 23 janvier 2014). En d’autres termes ces frontières sont venu déréglées la cohésion sociale de ces populations  que par leurs histoires préservaient une culture riche, harmonieuse et en collectivité. Son article 38 stipule : « Tout être humain a droit à la santé. Après 27 mois de discussions très difficiles, la Tunisie sâest dotée le 26 janvier 2014 dâune nouvelle Constitution. Et qu’est ce que vient faire le mot identité dans tout ceci? Ãa ne représente en rien cette richesse de l’Humanité. Cette traduction en français de la Nouvelle Constitution Tunisiennes 2014 n'est pas officielle. Elle a été faite par, l’observatoire de l’assemblée constituante tunisienne. Elle a été faite par www. Create a free website or blog at WordPress.com. Fill in your details below or click an icon to log in: You are commenting using your WordPress.com account. ( Log Out / Ifriqiya le nom de l’ancienne Tunisie avec le Nord d’Afrique et le nom du continent Africain aujourd’hui signifie “terre” en Berbère “Teferka” ou encore Ifri pour les amazigh une divinité. L'article 2 de la Constitution tunisienne de 2014 est l'un des 146 articles de la Constitution tunisienne, mais aussi l'un des vingt articles du chapitre portant sur les dispositions générales. VERDIER Marie, le 22/01/2014 à 00:00; Lecture en 2 min. LâÉtat garantit la prévention et les soins de santé à tout citoyen et assure les moyens nécessaires à la sécurité et à la qualité des services de santé. Article 18 The national army is a republican army. L’empreinte française , est présente aussi , avec des mots qu’on utilise , des littératures et philosophe qu’on s’est construit avec et des procédés qui représentent une bases de développement au niveau de l’architecture, au niveau l’agriculture, etc… Chaque passage de civilisation a donné à la population tunisienne une diversité riche d’outils et de moyens. PETITION A SIGNER Constitution Tunisienne :La Société Civile demande la révision de l'article 38 Ø¥Ù٠اÙسÙد رئÙس اÙ٠ج٠Il garantit le droit à une couverture sociale, tel que prévu par la loi. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune. Prenons le cas de l’Afrique . Français : le Constitution Tunisienne de 2014. Nous considérons aussi qu’utiliser ce terme d’identité fait qu’on ne profitera pas des richesses des civilisations et ceci reste un frein pour le développement. Dans cet article nous essayerons d'analyser l'utilisation du terme "Identité " de l'article 38 qui a été voté le 7 janvier dans la constitution Tunisienne et son impact sur la Cohésion Sociale et le développement de la société tunisienne:"LâEtat ..... agit pour lâenracinement de son identité arabo-musulmane..."Il est important d'abord , de citer les éléments⦠La Cour fige de plus son interprétation à ce quâelle a pu être sous lâempire de lâancienne constitution. Tunisia 2014 Page 6 Article 16 The state guarantees the impartiality of educational institutions from all partisan instrumentalization. اÙعربÙØ©: دستÙر تÙÙس 2014. Il garantit la liberté de croyance, de conscience et le libre exercice des cultes ; il est le garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane. Mon espoir est dans le changement de ta culture du “JE”. Article 21. - Le peuple exerce le pouvoir législatif à travers ses représentants à lâAssemblée des Représentants du Peuple ou par voie de referendum. Nous considérons philosophiquement que mot” identité ” est un terme absurde dans la science des sociétés. Dans la version qui été présentée à la conférence des chefs de blocs parlementaires, lâarticle parlait de la souveraineté de lâÉtat et non de la souveraineté du peuple. Elle a été faite par www.Marsad.tn, l’observatoire de l’assemblée constituante tunisienne. Texte « La Tunisie est un État à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la ⦠Lâarticle 38 de la Constitution tunisienne indique que « lâenseignement est obligatoire, jusquâà lââge de seize ans. La santé est un droit pour chaque être humain. Legislation.tn est le portail national de l'information juridique de la Tunisie. Cette traduction en français de la Nouvelle Constitution Tunisiennes 2014 n'est pas officielle. Cependant, la Constitution de 2014 ajoute un droit dâavoir des conditions de vie décente. Lâarticle premier est demeuré inchangé, dit la Cour, ignorant le nouveau contexte dans lequel est placé lâarticle premier de la constitution du 27 janvier 2014. Puisqu’on est dans une discussion où personne ne peut prétendre avoir raison car ce terme est encore plus puissant que n’importe quel pensée, politique ou stratégie car en lui seul fait tourner en rond tout ceux qui l’aborde ou essaye de l’expliquer. Article 50. Une mozaique riche en unicité des individus et des interactions ( civilisations). “L’egal de l’unité à soi ” ou encore ” Ãlément image égale à son unique antécédent” . ceci est très intéressant car c’est une comparaison continu dans l’espace temps de deux entités considérées égales ou identiques. - Les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et devoirs. Tunisie, dix ans de révolution (3/6). On parle de l’unité et son égale . Il assure la neutralité des mosquées et des lieux de culte de lâexploitation partisane. Il garantit la liberté de croyance, de conscience et le libre exercice des cultes ; il est le garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane. lien vers la constitution PDF du document original. Constitution de la République Tunisienne - Tunisie. La Constitution tunisienne bute sur l'apostasie. Si l'article est trop problématique, il peut être supprimé en retirant tout son texte et en expliquant le motif dans la zone « Résumé » de la page de modification. Samia ZAYANI , 8 Janvier 2014. Malgré certaines imprécisions, le texte de la Constitution de la République tunisienne, dont le texte final a été adopté le 26 janvier 2014 par 200 voix pour, 12 contre et 4 abstentions, représente une évolution remarquable et encourageante qui place la Tunisie à lâavant- Article 51. Change ), You are commenting using your Facebook account. Donc le terme frontière qui est du domaine spatiale ne peut délimiter sociologiquement les sociétés. Il y’a un parfait exemple déjà utilisé et appliqué qui est le terme ” Frontière”. The articles of the Constitution were debated one by one at a plenary session, from December 2013 to January 2014, in a context of heated debate, which delayed the review. Le lien vers la constitution PDF du document original. Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications. Article 9 L'inviolabilité du domicile, le secret de la â « Histoire de la Constitution tunisienne de 1857 à 2014 », sur Le Petit Journal (consulté le 31 décembre 2014). Nous nous demandons si ces frontières ont été élaborées sur des caractéristiques sociologiques est ce que les sociétés africaines auraient pu voir moins de conflits et de guerres? Article 17 Only the state may establish armed forces and internal security forces, in conformity with the law and in the service of the public interest. Posted in cohésion sociale, Politique, Sciences sociales. Selon la constituante Karima Souid, le nouveau texte de lâarticle 38 qui sera soumis au vote sera le suivant: Le texte initial voté par lâANC a fait polémique. Malgré une nouvelle Constitution en 2014 et un Conseil supérieur de la magistrature réformé, le changement au sein des deux institutions se ⦠Created with Sketch. « LâÉtat est gardien de la religion. LâÉtat protège la religion, garantit la liberté de croyance, de conscience et de lâexercice des cultes. ( Log Out / Que fait le mot identité dans article 38 de Constitution tunisienne :le monde arabo-musulman se fait piégé par lui meme? La Tunisie dans son histoire a vécue plusieurs civilisations . Nous allons cependant, analyser le terme “Identité” et son potentiel impact. On dit “LA “Société mais une société est constituée de plusieurs composantes différentes et chaque composante est constituée de plusieurs individus. Il permet de consulter la Constitution, le JORT, les textes de lois, les décrets, les arrêtés,⦠Cette analyse concerne le débat qu'il y a eu en janvier 2014 sur l'article 38 du projet de Constitution (qui est devenu, depuis, lors l'article 39 de la Constitution adoptée). Article 3 Les principes religieux des Egyptiens chrétiens et juifs, sont les principales sources de la législation régissant leur statut personnel, leurs affaires This is Our Constitution Egypt is the gift of the Nile and the gift of Egyptians to humanity. Nous n’allons pas comparer les civilisations car elles sont toutes riches. L’empreinte des Ottomans aussi avec lâÃre des Bey. Nous l’avons par exemple dans le culinaire et aussi l’habillement. Il convient de noter également que la Constitution tunisienne de 2014 consacre le droit à la santé. Nous essayons de voir d’abord les raisons de l’utilisation de ce terme et l’impact de son utilisation . Le. The final text was adopted on 26 January 2014 by the Constituent Assembly with 200 votes for, 12 against and four abstentions. LâÉtat garantit aux citoyens et aux citoyennes les droits et les libertés individuels et collectifs. Alternative et perspectives pour le Haut Conseil des Tunisiens à lâEtranger: Renforcement de la démocratie participative, MAG14: Jeunes de Tunisie : Ni politique ni révolution, Organisation de la société civile tunisienne. En conclusion , suivant la première démonstration que les sociétés ne peuvent être considérées comme une unité , et suivant la deuxième démonstration que les limites espace ou les limites temporelles ne peuvent délimiter les sociétés sociologiquement parlant, Nous considérons que le terme Identité présente une absurdité sociologique et qui aujourd’hui utilisé par les politiciens de cet Ãre et aura comme conséquence l’Incohésion Sociale . Lâarticle 32 de la constitution tunisienne du 26 janvier 2014: L'Etat garantit le droit à l'information et le droit d'Accès à l'Information. ça change, ça bouge , ça se mixe , ça évolue. Le 16/05/2014 La constitution tunisienne Réécouter La constitution tunisienne écouter (59 min) 59 min Created with Sketch. Suite à une véritable levée de boucliers, la disposition litigieuse a été modifiée comme suit: "... Egalement, lâEtat veille à la consolidation de lâidentité arabo-musulmane et⦠Dans cet article nous essayerons d’analyser l’utilisation du terme “Identité ” de l’article 38 qui a été voté le 7 janvier  dans la constitution Tunisienne et son impact sur la Cohésion Sociale et le développement de la société tunisienne: “LâEtat …… agit pour lâenracinement de son identité arabo-musulmane…”. Norme juridique suprême du pays, elle constitue la troisième Constitution de l'histoire moderne du pays après la Constitution de 1861 et celle de 19592. Ainsi les frontières ont été mise par des stratégies politico-économiques externes qui défendent certaines richesses . Il est important d’abord , de citer les éléments disponibles dans notre histoire où le terme Identité peut puiser. Marsad.tn, lâobservatoire de lâassemblée constituante tunisienne. Change ), You are commenting using your Twitter account. LâAfrique a vu naitre des pays et des frontières mises par les colonisateurs. Depuis ce temps lâAfrique sombre dans des conflits , malaises et violences sociales qui ne cessent jusqu’à nos jours . 2014 est lâannée de la finalisation de la seconde Constitution de la République de Tunisie et de la remise en marche du processus dâinstitutionnalisation. Partager Facebook Twitter ... Voici le lien pour accéder à la version française de la constitution tunisienne votée le 26 janvier 2014 : La résolution n°1820, ainsi que dâautres résolutions des Nations-Unies mettrons les bases de cette doctrine aujourdâhui inscrite dans la Constitution tunisienne. La Constitution tunisienne à la lumière du droit et des normes internationales Le 3 janvier 2014, presque trois ans après le départ du Président Ben Ali, lâAssemblée nationale constituante tunisienne (ANC) a commencé à voter article par article le projet de la nouvelle Constitution. if D ... la sharia islamique constituent la source principale de la législation. L’histoire tunisienne est riche , la culture tunisienne et le patrimoine tunisien le sont aussi. De même le mot Identité de l’espace  temporelle ne peut délimiter sociologiquement les sociétés et aura les mêmes conséquences que le terme frontières pour l’implosion des sociétés. L’empreinte arabe est bien présente par la langue, la religion de la majorité des tunisiens, l’architecture et actuellement l’habillement aussi. L’État garantit la gratuité des soins pour les personnes sans soutien et à faible revenu. Le cas aussi pour certaines régions frontalière ici en France “LâAlsace ” aujourd’hui française mais le dialecte et la culture alsacienne sont plus proche de lâallemand que du Français . ( Log Out / Blessed with a unique location and history, the Arab nation of Egypt is the heart of Ce terme désigne une limite dans un espace géographique . Or ça ne pourrait l’être . ( Log Out / L’État garantit la prévention et les soins sanitaires à tout citoyen et fournit les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la qualité des services de santé. Or on sais très bien que chaque personne est unique , chaque moment est unique , que les sociétés ont des codes différents , et les générations aussi . Change ). Le lien vers la constitution PDF du document original. Ceci ne nous laisse pas le choix que de faire un raisonnement par l’absurde: Ãtant donné que le terme Identité cherche à délimiter une entité dans un espace notamment l’espace temps . Ici on lie l’identité souvent à une “civilisation” , Nous allons essayé de voir quels sont les autres termes qui ont les mêmes caractéristiques qui délimitent les entités uniques. La Constitution de 2014 ne reprend pas lâapproche de la Constitution de 1959 qui précise que les droits et libertés garantis sont universels, globaux, complémentaires et interdépendants. Tunisie : la nouvelle Constitution entre en vigueur », sur La Libre Belgique, 10 février 2014 (consulté le 27 novembre 2014). Le nouvel article 38 de la future Constitution tunisienne dispose: LâEtat veille à ancrer lâidentité arabo-musulmane et la langue arabe, la promouvoir, et généraliser son utilisation aux jeunes générations. On considère que la société est une unité . Date: 27 January 2014, 18:56:35: Source: ANC Tunisie: Author: User:Mohatatou d'après le site officiel de l'Assemblé National Constituante Tunisienne: Licensing.
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