A compter du 1er janvier 2020, le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI seront remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l' OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation. Opter pour l’alternance. Avant le début de l'exécution du contrat d'apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l'employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d'apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d'aménagement de durée. Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Enregistrement en ligne d'un contrat d'apprentissage Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Nouvelle procédure : dépôt du contrat à l’Opco. A l’issue de ce contrôle, la DIRECCTE rend sa décision sur l’enregistrement du contrat et en informe l’employeur et l’OPCO. Enregistrer un nouveau contrat d'apprentissage avec votre OPCO. Cette dernière procède à toutes les vérifications et à l’enregistrement dudit contrat pour sa prise en charge financière. Le Contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet de favoriser l’acquisition de compétences théoriques et techniques chez un jeune par l’obtention d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle figurant au RNCP et accessible par la voie de l’apprentissage. Un nouvel opérateur pour les formalités liés au contrats d’apprentissage. A noter : l’OPCO se prononce sur la prise en charge financière de la formation en alternance dans un délai de 20 jours à compter de la réception du contrat. Depuis le 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage dans le secteur privé s’effectue auprès de l’OPCO. Modalités Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type (PDF - 837 Ko) signé par l’employeur et l’apprenti-e (ou son représentant légal si mineur-e).. Nouvelle procédure : dépôt du contrat à l’Opco. Cette dernière procède à toutes les vérifications et à l’enregistrement dudit contrat pour sa prise en charge financière. Ainsi, Depuis le 1er janvier 2020, toutes les formalités liées au contrat d’apprentissage - dépôt des contrats, avenants, et ruptures - se font auprès de l’OPCO (opérateur de compétences) auquel l’entreprise verse sa contribution formation. Depuis le 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage dans le secteur privé s’effectue auprès de l’OPCO. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage. print + A-A. La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage a été modifiée. Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation : fondés sur l’alternance, ce sont deux dispositifs clés pour recruter de nouveaux salariés et les former à vos métiers de proximité!. Le contrat se … La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage a été modifiée. Retrouvez la procédure d’enregistrement en cliquant ici. Vous souhaitez enregistrer un nouveau contrat d'apprentissage ? A compter du 1er janvier 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage effectué jusqu’à présent par votre CCI est remplacé par un dépôt auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.
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