Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Replier Texte de base : Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. La convention collective Les accords Vos aides & avantages Le fonds de solidarité Action logement Le CCE Contacts utiles Vos contacts Appli FO Carrefour Hypers Vos élu(e)s FO au CSEC Market Quoi de neuf ? Adhésion par lettres du 1er décembre 1997 de la CFHRCD à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés Procès verbal de la commission Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Avenant n° 3 du 1 décembre 2004, Avenant n° 6 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires, Avenant n° 7 du 20 décembre 2007 relatif au barème des salaires minima annuels bruts (1), Avenant n° 9 du 16 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Avenant n° 10 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2011, Avenant n° 12 du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Avenant n° 13 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Avenant n° 14 du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2014, Avenant n° 15 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2015, Avenant n° 16 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2016, Avenant n° 17 du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2017, Avenant n° 18 du 11 décembre 2017 relatif au barème des salaires minima annuels bruts, Avenant n° 20 du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I), Avenant n° 23 du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Convention collective nationale IDCC 2335, Personnels des agences générales d'assurances. La présente convention collective sâinscrit dans le cadre de nouvelles pratiques en matière de relations de travail et se veut le reflet de lâimportance que lâentreprise accorde à ses partenaires syndicaux dans la réalisation de sa mission et lâatteinte de ses objectifs. Au 1er janvier 2019, ajustement de la cédule de remboursement selon la cédule courante. Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. - 4 - ARTICLE 1 â Cet accord doit entrer en vigueur au 1er juillet 2004, sous réserve des dispositions transitoires prévues à la 6e partie de cet accord. juin 2021, les conditions d'octroi d'un 138 van Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992. Convention collective de travail fixant, pour 2019 et 2020, les conditions dâoctroi dâun com plément dâentreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément dâentreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de 33 de la convention), Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité), Convention collective nationale du 5 juin 1991 relative aux salaires, Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe VIII), Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires(Annexe IX), Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.1), Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.2), Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.3), Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.4), Salaires (Annexe IX.5) Avenant du 11 juillet 2005, Accord du 17 janvier 2006 relatif aux salaires, Accord du 18 décembre 2006 relatif aux salaires, Accord du 24 janvier 2008 relatif à la revalorisation salariale au 1er janvier 2008 (1), Accord du 19 mai 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009, Accord « Salaires » du 1er septembre 2009, Avenant du 5 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011, Accord du 5 février 2010 relatif à la revalorisation salariale, Accord du 29 novembre 2011 relatif aux salaires, Accord du 25 février 2013 relatif aux salaires, Accord du 10 février 2014 relatif aux salaires, Accord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2015, Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2016, Accord du 28 juin 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2017, Accord du 20 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018, Accord du 21 janvier 2019 relatif à la revalorisation des salaires pour 2019, Accord du 15 juin 2020 relatif à la revalorisation des salaires pour 2020, Convention collective nationale IDCC 1605, Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D). Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992. Les actualités CONVENTION COLLECTIVE DISPOSITIONS LOCALES ENTRE CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU NORD-DE-LâÎLE DE MONTRÉAL ET Matière 1 Notions de postes à lâexclusion du Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992. (Article non numéroté à article 38), Durée de la convention-Dénonciation et révision (Article 2), Procédure d'interprétation et de conciliation (Article 4), Droit syndical et liberté d'opinion (Article 6), Délégués du personnel, comité d'entreprise (Article 7), Recours au contrat à durée déterminée (Article 10), Visite médicale d'embauche (Article 11), Rémunération des salariés occupés à temps plein (Article 12), Rémunération des salariés occupés à temps partiel (Article 13), Négociation annuelle et commissions paritaires (Article 15), Révision annuelle des minima conventionnels (Article 16), Apprentissage-Formation professionnelle (Articles 18 à 18 bis), Classification professionnelle (Article 20), Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties (Article 23), Travail du dimanche et des jours fériés (Article 24), Maladie et accidents "non professionnels". Convention collective 06 AOÛT 2020 Avenant n 135 - évolution de la grille des salaires L'avenant n 135 du 4 février 2020 établit la nouvelle grille des salaires applicable à compter du 5 août 2020, date de parution de l'arrêté d 23 . Toute demande de révision portant sur tout ou partie de la présente convention et de ses annexes sera notifiée, par lettre recommandée, accompagnée d'un projet de modification, aux autres parties signataires. Pièces jointes connexes PSUO-SSUO Convention collective 2016-2019 PSUO-SSUO Collective Agreement 2016-2019.pdf | ⦠Les dispositions principales de la convention collective du nettoyage Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée. 02/01/2019 Une nouvelle convention collective nationale de travail des agents de direction du Régime général de Sécurité sociale a été conclue le 18 septembre 2018 pour une durée indéterminée. Au 1er janvier de chaque année, ajustement automatique de la cédule de remboursement à la cédule courante. Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de la Javascript est desactivé dans votre navigateur. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. ARTICLE 2 â Le présent accord est composé de 8 parties. CONVENTION COLLECTIVE 2017 â 2021 POUR LE SECTEUR RÉSIDENTIEL DE LâINDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION Intervenue entre lâAPCHQ et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD-Construction), lale Conseil Convention collective de travail N ontslagen" 138 du 23 avril 2019 «fixant, pour - en van artikel 2, 1 tot 3 van la période du 1 janvier 2021 au 30 Collectieve arbeidsovereenkomst Nr. Salaires. Le texte intégral et à jour (2020) de la convention collective des boulangers et des pâtissiers peut être gratuitement téléchargé ici sous la forme d'un fichier PDF. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Convention Collective de Travail 2019 des professionnels de lâautomobile JU/JUBe page 5 2.3 - Champ d'application géographique La présente CCT sâapplique aux entreprises et secteurs dâentreprise définis sous chiffre 2.1.1 qui La convention collective nationale de la banque a été mise à jour Désormais té lé chargeable et imprimable, retrouvez la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 mise à jour au 1er juillet 2019 des derniers accords de branche (dont l ' accord ATLAS), avec ⦠Nouvelle convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n 22 du 17 septembre 2019) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus Il s'agit de la version à jour en 2020. 1re partie Plan de la nouvelle convention collective du personnel Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. La convention collective applicable à la restauration est gratuitement téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Javascript est desactivé dans votre navigateur. 1 CONVENTION COLLECTIVE 2017 â 2021 INTERVENUE ENTRE LâACQ ET LA FTQ-CONSTRUCTION LE CPQMC (INTERNATIONAL), LA CSD CONSTRUCTION, LA CSN-CONSTRUCTION, ET LE SQC 2 3 SECTION XXXIV 1:01 La convention collective a pour but de promouvoir des rapports harmonieux et d établir des relations ordonnées entre l¶employeur, le syndicat et les employés relativement aux conditions de travail. Accord du 12 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). roessionnels de la santé Vu la convention collective de travail n 142 du 23 avril 2019 fixant à titre interprofessionnel pour 2021-2022, lââge à partir duquel un régime de chômage avec complément dâentreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une Convention collective 2015 â 2021 Page 12 soutien, technique, filature 82 568 $ Constable 1 re classe spécialiste, après 72 mois* 84 171 $ Constable 1 re classe, après 72 mois 80 163 $ Constable 2 e classe, après 60 e e Convention Collective Nationale des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de lâexploitation dâéquipements thermiques et génie climatique - 1 - Sommaire Dispositions applicables à lâ±ensemble des activités: Titres I à VI Convention collective 2017-2019 SCFP 2051-TÉLUQ ANNEXES Annee A Atoristion e lèveent or in yndicle ..... 95 Annee B enconte e toute novelle eonne alie vec ne ersonne eprésentnt le Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Nouvelle convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. (Articles 1er à ⦠Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003 (Articles 1 à 62), Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Articles 1 à 6), Date d'effet de la convention (Article 2), Dénonciation de la convention (Article 5), Dépôt - Adhésion à la convention (Article 6), Titre II : Relations collectives (Articles 7 à 10), Liberté d'opinion - Liberté syndicale (Article 7), Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (Article 9), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 9), Commission nationale paritaire professionnelle de conciliation et/ou d'interprétation (Article 10), Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (Article 10), Les principes du système de classification, Mise en oeuvre des dispositions relatives à la classification, Instance de suivi du système de classification, Les principaux métiers des agences générales d'assurances, Table de progression des critères classants, Titre III : Classification (Articles 11 à 18), Les principes du système de classification (Article 11), La classification des métiers (Article 12), Règles d'utilisation combinée des critères (Article 13), Mise en œuvre des dispositions relatives à la classification (Article 15), Instance de suivi du système de classification (Article 16), Les principaux métiers en agences générales d'assurances (Article 17), Table de progression des critères classants (Article 18), Titre IV : Conditions générales de travail (Articles 21 à 23 bis), Titre V : Exécution du contrat de travail (Articles 24 à 26), Titre VI : Suspension du contrat de travail (Articles 27 à 30), Titre VII : Rémunération du travail (Articles 31 à 35), Définition de la rémunération effective (Article 31), Définition des salaires minima annuels bruts (Article 32), Structure de la rémunération (Article 34), Titre VIII : Durée du travail (Articles 36 à 45), Définition de la durée du travail (Article 36), Aménagement de la durée effective du travail (Article 37), Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile (Article 41), Congés supplémentaires des jeunes mères de famille (Article 43), Congés pour événements familiaux (Article 44), Congés pour obligations militaires (Article 45), Titre IX : Rupture du contrat de travail (Articles 46 à 49), Dispositions spécifiques aux salariés appelés à présenter des opérations d'assurances hors de l'agence, Titre X : Dispositions d'application postérieures à la fin du contrat de travail (Articles 51 à 52), Titre XI : Formation professionnelle (Article non numéroté à article 54), Titre XII : Prévoyance (Articles 55 à 58), Garanties et mise en oeuvre du régime (Article 55), Titre XIII : Retraites complémentaires (Articles 59 à 60), Bénéfice au moment de l'embauche (Article 60), Titre XIV : Dispositions diverses (Articles 61 à 62), Texte de base : Nouvelle convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) (Article non numéroté à article 54), Titre Ier Cadre juridique de la convention (Articles 1er à 6), Titre II Relations collectives (Articles 7 à 10), Titre III Classification (Articles 11 à 18), Titre IV Conditions générales de travail (Articles 19 à 22), Titre V Exécution du contrat (Articles 23 à 25), Titre VI Suspension du contrat de travail (Articles 26 à 29), Titre VII Rémunération du travail (Articles 30 à 34), Titre VIII Durée du travail (Articles 35 à 44), Titre IX Rupture du contrat de travail (Articles 45 à 49), Titre X Dispositions d'application postérieure à la fin du contrat de travail (Articles 50 à 51), Titre XII Dispositions diverses (Articles 53 à 54), Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances, Annexe I à la convention collective du 2 juin 2003, Avenant n° 2 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise en retraite, Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel, Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, Avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention, Accord du 8 décembre 2009 relatif à la répartition des sommes à verser au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Accord du 26 octobre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation des accords, Accord du 8 décembre 2010 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP, Avenant n° 1 du 8 décembre 2010 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA, Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA, Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention, Avenant n° 2 du 18 octobre 2011 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 6 décembre 2011 relatif aux modalités de répartition de la contribution du FPSPP, Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA, Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA, Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012, Avenant n° 3 du 23 octobre 2012 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 6 décembre 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP, Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013, Accord du 12 décembre 2013 relatif à la répartition des versements au FPSPP, Avenant du 12 décembre 2013 portant modification de l'article 8 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, Avenant n° 2 du 20 mars 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail, Avenant n° 3 du 30 octobre 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail, Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA, Accord du 18 décembre 2014 relatif à la répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire, Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant n° 1 du 25 février 2016 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé, Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016, Avenant n° 1 du 25 novembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, Accord du 20 juin 2017 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2017, Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA, Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018, Accord du 13 novembre 2018 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire, Avenant n° 19 du 13 novembre 2018 modifiant la convention collective, Avenant n° 21 du 25 juin 2019 portant révision du titre III de la convention relatif à la classification des emplois, Avenant n° 3 du 25 juin 2019 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant n° 2 du 17 septembre 2019 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime complémentaire santé obligatoire, Avenant n° 3 du 17 mars 2020 à l'accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire, Avenant n° 4 du 17 mars 2020 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
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