6 clés pour comprendre une opération de défiscalisation MONUMENT HISTORIQUE
Objet :
- Dispositif destiné à sauvegarder des immeubles classés et bénéficier en contrepartie de déductions fiscales non plafonnées pour permettre leur restauration sous le contrôle des Architectes des Bâtiments de France.
Investisseurs concernés :
- Contribuable situé dans une TMI supérieure à 30% et souhaitant réduire fortement son imposition de plus de 30.000 € par an.
Type de biens concernés :
- Immeubles anciens classés ou inscrits à l’inventaire des monuments Historiques
Avantages :
- Travaux de restauration déductibles à 100% du revenu global
- Toutes charges, frais et intérêts d’emprunt déductibles à 100% du revenu global
- Aucun engagement de location
- Aucune limite de déduction
- Aucun plafond de ressource de locataire ou de loyer
- Ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales
Obligation :
- Restauration complète de l’ensemble immobilier
- Obligation de détention du bien pendant 15 ans.
Mécanisme de déduction fiscale :
- Déduction à 100% des déficits du revenu global afin de réduire l’impôt sur le revenu en abaissant la base imposable du contribuable