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6 clés pour comprendre une opération de défiscalisation MONUMENT HISTORIQUE

Objet :

  • Dispositif destiné à sauvegarder des immeubles classés et bénéficier en contrepartie de déductions fiscales non plafonnées pour permettre leur restauration sous le contrôle des Architectes des Bâtiments de France.

Investisseurs concernés :

  • Contribuable situé dans une TMI supérieure à 30% et souhaitant réduire fortement son imposition de plus de 30.000 € par an.

Type de biens concernés :

  • Immeubles anciens classés ou inscrits à l’inventaire des monuments Historiques

Avantages :

  • Travaux de restauration déductibles à 100% du revenu global
  • Toutes charges, frais et intérêts d’emprunt déductibles à 100% du revenu global
  • Aucun engagement de location
  • Aucune limite de déduction
  • Aucun plafond de ressource de locataire ou de loyer
  • Ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales

Obligation :

  • Restauration complète de l’ensemble immobilier
  • Obligation de détention du bien pendant 15 ans.

Mécanisme de déduction fiscale :

  • Déduction à 100% des déficits du revenu global afin de réduire l’impôt sur le revenu en abaissant la base imposable du contribuable