La loi Pinel propose aux Français d’investir dans un logement neuf, avec peu de risques financiers et de nombreuses économies à la clé. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2017 pour profiter de cette importante mesure fiscale et vous créer un superbe patrimoine immobilier.
Investir dans l’immobilier n’est pas qu’un moyen d’accroître son patrimoine. En France, l’État accorde de nombreux avantages fiscaux à ceux qui investissent dans la pierre. Et l’entreprise est entièrement légale : on parle de défiscalisation.
La loi Pinel, qu’est-ce que c’est ?
La loi Pinel vous permet de réduire le niveau de votre impôt sur le revenu. Son objectif : encourager l’achat d’un bien immobilier à des fins de location.
Elle voit le jour le 1er septembre 2014, sous le gouvernement de Manuel Valls, et remplace la loi Duflot, qui n’a pas su convaincre les investisseurs français. Sylvia Pinel, alors ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, donne son nom au dispositif.
Pour le gouvernement, il s’agit de favoriser le secteur de la construction – à hauteur de 500 000 nouveaux logements par an – et de créer de nouvelles offres de location, là où la demande est forte.
Elle concerne toutes les personnes résidant et payant leurs impôts en France qui ont réalisé un investissement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017.
Un avantage fiscal de 63 000 €
La loi Pinel permet de réaliser de grandes économies à l’achat d’un bien, sous certaines conditions. L’investisseur s’engage à louer son logement nouvellement acquis durant 6 ans au minimum et 12 ans au maximum.
Plus la durée de location est grande, plus les réductions d’impôts sont élevées. Pour une période d’engagement de 6 ans, vous profitez par exemple d’une « ristourne » de 12 % sur le prix d’achat d’un logement neuf. La défiscalisation est de 18 % pour une location de 9 neuf ans et 21 % sur 12 ans en métropole et peut aller jusqu’à 32% en outre mer.
Pour tout achat de logements Outre-Mer, la loi Pinel offre une réduction d’impôts maximum de 21%. Le plafond d’achat est limité à 300 000 €. Pour un bien de cette valeur, votre avantage fiscal peut s’élever jusqu’à 63 000 €.
Comment calculer sa réduction fiscale ?
De la 1ère à la 9ème année de location, la réduction d’impôts est de 2 % par an. De la 10ème à la 12ème année, la réduction d’impôts est d’1%.
Pour un bien immobilier d’une valeur de 300 000 €, vous économisez 6000 € les neuf premières années de location, et 3000 € les trois dernières.
La loi Pinel est encadrée par le plafonnement des niches fiscales françaises : la réduction ne peut dépasser 10 000 € par an.
Pour beaucoup de Français, la loi est l’opportunité de se constituer un patrimoine immobilier, dans une logique d’investissement à long terme. À la fin de la durée d’engagement, vous faites ce que vous voulez de votre bien : vous pouvez le revendre à supprimer « et récupérer votre plus-value », ou continuer à le louer ou même y vivre.
Depuis le 1er janvier 2015, vous êtes autorisé à louer à un membre de votre famille. Vous cherchez à investir dans une ville française pour les études supérieures de votre enfant ? La situation peut être avantageuse !
Quels biens sont concernés par la loi Pinel ?
Pour profiter des avantages de la loi Pinel, la location doit répondre à plusieurs critères :
- Le logement doit être vide (bail non meublé),
- La location doit être une résidence principale (pas de location de vacances),
- Les loyers mensuels doivent respecter les plafonds fixés par la loi, ainsi que les ressources des locataires
- Le logement doit être neuf et le permis de construire déposé avant le 1er septembre 2014,
- Vous êtes autorisé à deux investissements Pinel par an.
Enfin, le bien immobilier doit atteindre un certain niveau de performance énergétique, dans le respect de la réglementation thermique 2012 (RT 2012).
La loi Pinel, initialement prévue pour disparaître en 2016, a été prolongée d’un an. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2017 pour investir dans le neuf et réduire vos impôts.
La loi Pinel est une niche immobilière qui offre de nombreux avantages fiscaux. Investir dans la pierre neuve vous fait réaliser d’importantes économies, mais permet aussi de vous créer un patrimoine immobilier à supprimer « qui n’est pas prêt de perdre sa valeur ».
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