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L’assurance-Vie en France, pourquoi une compagnie Luxembourgeoise plutôt qu’une compagnie française?

Grand Ducal Palace in the dusk, Luxembourg city Notre partenaire : une compagnie d’assurance Luxembourgeoise familiale et indépendante  de tout groupe bancaire ou financier est dûment agrée et active à la Libre Prestation de Service dans 8 pays de l’ Union Européenne au départ du Luxembourg.

La Libre Prestation de Service est une directive européenne de 1994 (modifiée depuis) qui permet à une société établie dans un pays de l’ UE d’exercer une activité de démarchage commercial dans un autre pays de l’ UE pour autant que les produits qu’elle distribue soient parfaitement conformes à la législation en vigueur dans le pays dans lequel elle le distribue.

 

Quels avantages du Luxembourg ?

 Comme la compagnie d’assurance se trouve au Luxembourg, elle est soumise à la réglementation luxembourgeoise en ce qui concerne les actifs sous-jacents au contrat et ceci a plusieurs conséquences :

  •  Sécurité absolue : en effet l’article 39 de la loi du 6 décembre 1991, prévoit qu’en cas de défaillance de la compagnie d’assurante, propriétaire et ayant droit économique des actifs sous-jacents au contrat, le souscripteur de la police d’assurance est créancier priviligié de premier rang, donc passe avant même l’état, et sans aucune limite de montant (70 000€ en FRANCE).
  •  Actifs ségrégués : la compagnie ne propose que des contrats dédiés, ce qui implique que les actifs sous-jacents au contrat sont ségrégués et parfaitement identifiables. En conséquence, en cas de défaillance de la compagnie, le souscripteur récupère son portefeuille titre.

 

La Gestion Financière :

 Contrairement aux compagnies françaises qui appartiennent très souvent à un groupe bancaire, la compagnie Luxembourgeoise mandate un gestionnaire de fortune Monégasque ( mandat discrétionnaire).

 

Les risques du Contrat en Euros :

Dans les contrats en Euros, la compagnie s’engage à garantir le capital ou le taux. En cas de défaillance, la compagnie est mise à l’épreuve.

Pour des raisons de sécurité, la majorité des sous-jacents des contrats en Euros sont des emprunts obligataires d’ Etats européens, or ces dernières années ont montré que ces Etats n’étaient pas nécessairement les moins vulnérables en matière de solvabilité.

Malheureusement, le client souscripteur ne bénéficie d’aucune transparence quant au contenu détaillé de ces sous-jacents, et ne peut influencer les choix de la compagnie.

Les règles comptables des contrats en Euro sont tronquées. En effet, les sous-jacents restent toujours évalués à 100%, puisqu’ en principe le risque de défaut d’un Etat est inexistant. Pour un portefeuille titres, l’évaluation se fait au prix du marché!

Les contrats en Euros subissent la CSG-CRDS chaque année, même sur les plus-values non-réalisées, alors qu’un portefeuille obligataire, totalement transparent, géré par un gestionnaire professionnel et indépendant ne serait taxé qu’à la sortie.

 

Conclusion :

Plutôt que d’investir dans un contrat en Euros auprès d’une compagnie française, il est nettement plus sécurisé de souscrire à un contrat dédié auprès d’une compagnie Luxembourgeoise avec une stratégie de gestion adaptée au profil de risque du client et confiée à un vrai professionnel de la gestion, indépendant et libre de ses choix de sous-jacents.

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