Consultez le dernier JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne) sur legislation.tn. Il contient les constitutions consécutives, les lois, les ordonnances, les codes, les décrets, les arrêtés, et les décisions de nominations. Le premier numéro du Journal officiel paraît le 22 juillet 1860[1] sous le titre de Arra'id Attunisi (الرائد التونسي). Une version française des textes officiels est éditée depuis 1883 mais, conformément à la loi n°93-64 du 5 juillet 1993, seule la version arabe des textes fait foi ; celle en langue française n'est qu'informative. Le 104, c’est numéro que porte le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) paru le 29 décembre 2017. Le numéro du JORT de ce mardi 5 mai 2020 a été entièrement consacré aux nominations au ministère des affaires culturelles : chef de cabinet, chargé de... Tunisie : Plusieurs nominations de chefs de cabinets, de directeurs généraux et de chargés de mission Le Journal officiel de la République tunisienne (arabe : الرائد الرسمي للجمهورية التونسية), abrégé aussi JORT, est le bihebdomadaire officiel édité par l'État tunisien dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois et décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales. Sujet de la page: "CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE". La collection complète du JORT, à partir de sa première parution en arabe et en français, est consultable au siège des archives nationales de Tunisie. Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République tunisienne, le 04 décembre 2020, un arrêté gouvernemental a été émis pour confier à Asma Shiri Abidi la supervision du secrétariat général des affaires maritimes à la présidence du gouvernement, à partir du 2 décembre 2020. Créé par: Franck Picard. Cette collection comprend également les originaux des textes législatifs et réglementaires publiés. Facebook. Oui nous, la moitié de la population tunisienne. « Le voyage de Noël » aux Galeries Lafayette du Carré Sénart 14:00; Fontainebleau. Twitter. De consulter la Constitution, D'accéder directement aux numéros du Journal Officiel publiés, D'effectuer une recherche thématique sur l'ensemble des textes publiés dans le Journal Officiel, De consulter les autres publications élaborées par les services du … Son limogeage a fait couler beaucoup d’encre. Le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a été publié dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne (JORT),... En vertu d’un arrêté signé par le chef du gouvernement et paru au JORT en date du 6 juin 2020, l’horaire de la double séance dans la fonction publique,... Un nouveau décret-loi a été publié dans le JORT N° 047 du 26/05/2020 prescrivant des mesures supplémentaires d’appui à la trésorerie des entreprises affectées... Deux nouveaux décrets-loi ont été publiés dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT N° 41 du 12 Mai 2020). - Consultation du dernier numéro du Journal Officielle de République Tunisienne (Jort) - Rechercher sur toute base de donnée des JORT depuis 1956 selon des critères tel que la nature du texte, dateet aussi rechercher les mise à jours de ces textes - Consultation de la Constitution tunisienne en 3 langues (Arabe, Francais, et anglais) Au numéro. Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Le JORA (Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire) est le moyen par lequel le gouvernement rend public l’ensemble de ses textes juridiques et réglementaires. Google+. Le JORT est publié tous les mardis et vendredis par l'Imprimerie officielle de la République tunisienne. Après la Libération, le Journal officiel est rattaché à la présidence du gouvernement le 2 novembre 1944. Sur tout le Web; En français; En français. Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. Cet... Les changements au sein du Cabinet de la présidence de la République sont devenus monnaie courante. La dernière modification de cette page a été faite le 27 mai 2020 à 17:22. Le JORT, Journal Officiel de la République Tunisienne, sera édité uniquement en ligne. Voilà ce que nous sommes. Le Journal Officiel de la République Tunisienne (الرائد الرسمي للجمهورية التونسية) est publié par l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (المطبعة الرسمية للجمهورية التونسية), créée en 1860 sous le nom de «Imprimerie officielle tunisienne» et a comme but principal la publication de textes juridiques. Le décret exécutif fixant les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel. Accéder à la rubrique Journal officiel Associations, fondations et fonds de dotation. La stratégie de développement de l'administration électronique "e-Stratégie" s’inscrit dans la dynamique du Gouvernement Tunisien pour le développement de l’économie du savoir et l’introduction des Technologies de l'Information et de la Communication "TIC" 23 Chaoual 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 26 juin 2019 5 Décret présidentiel du 21 Chaoual 1440 correspondant au 24 juin 2019 portant changement de nom. Dernières actualités La République de Seine et Marne. Mois dernier; À tout moment. Deux nouveaux décrets-loi ont été publiés dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT N° 41 du 12 Mai 2020). Dernier Journal Officiel Journal Officiel N°22 du 30/11/2020: 16/11/2020 : Loi N° 95/AN/20/8ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs. Retrouvez les numéros de votre mag. il Faut cliquer sur fac-similé pour accéder à la page Jo d’origine. dinars tunisiens l'isie annonce le calendrier officiel des élections municipales élections municipales vient d'être publié au journal officiel de la république tunisienne (jort). La collection juridique "J.O.R.T." Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Des articles de lois renvoyant à des décrets d'application ne peuvent entrer en vigueur tant que les décrets ne sont pas à leur tour publiés au JORT. Le président de la République, Kaïs Saïed, a décidé de mettre fin aux fonctions du président du Haut Comité du contrôle administratif et financier, Kamel Ayadi. Cinq décrets-lois viennent d'être publiés dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n° 32 du 14 Avril 2020. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE La collection juridique "J.O.R.T." Un utérus. Son dernier numéro parait le 16 septembre 1943 puisque dès le 10 juin un Journal officiel de la République française reparaissait à Alger sous l'autorité du CFLN. Imprimerie officielle de la République tunisienne, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Journal_officiel_de_la_République_tunisienne&oldid=171368072, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Journal officiel de la République tunisienne. Plus tard, celui-ci devient Arra'id Arrasmi Attunisi (الرائد الرسمي التونسي) ou Journal officiel tunisien. Seine-et-Marne. Il est disponible sur le site Légifrance. Lui, c’est bien sûr Elyès Mnekbi, le désormais ex-PDG de la compagnie Tunisair. Pour faire court, on dira qu'il renseigne sur le climat des affaires qui prévaut dans les 24 gouvernorats de la République tunisienne. est un produit développé par le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE. selon le décret gouvernemental n° du , publié dans le jort du , est punie d'une amende de . Plusieurs nominations d’un ambassadeur, de chefs de... Six décrets lois ont été publiés, samedi, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°33, dans le cadre de la délégation de pouvoirs... Imed Hazgui nommé président du Haut comité du contrôle administratif et financier, Le tribunal administratif statue en référé sur la publication au JORT de la convention-cadre des journalistes, Covid-19 : cellule d’écoute et d’encadrement psychologique des enfants scolarisés, Tunisie-Congé de repos : Voici les catégories prioritaires, Tawfik Baccar et Mongi Safra ne sont pas nommés comme conseillers du chef du gouvernement, Les décrets portant révocation de Chawki Tabib et nomination de son successeur parus au JORT, Port obligatoire du masque : l’arrêté publié au JORT, Cabinet de la présidence de la République : l’une s’en va, l’autre arrive, Publication dans le JORT de la loi portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public, Le décret portant cessation de fonctions de ministres d’Ennahdha et leur remplacement publié dans le JORT, Officiel : Le président de la République accepte la démission du chef du gouvernement, C’est officiel, Elyès Menkbi n’est plus membre du conseil d’administration de Tunisair, Le 30 août, élections municipales partielles dans sept communes, Publication au JORT du rapport final de l’Instance Vérité et Dignité, Reprise de la double séance dans la fonction publique, les collectivités locales et les établissements publics, Tunisie : Mesures supplémentaires au profit des entreprises affectées par la propagation du Coronavirus, Tunisie : Publication d’un décret-loi relatif à l’identifiant unique du citoyen, Tunisie-Jort : La ministre des affaires culturelles fait table rase, Tunisie : Plusieurs nominations d'un ambassadeur de chefs de cabinet, de DG et de chargés de mission, Covid-19 : Publication de six décrets lois visant à atténuer les répercussions de la pandémie. Consultez le dernier JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne) sur legislation.tn. Le très progressiste Chef du Gouvernement vient de réduire, d'un trait de stylo, 100 ans de lutte pour les droits des femmes en Tunisie (et dans le monde) à néant. Le Journal officiel de la République tunisienne en date du 2 octobre 2020 comporte la nomination du Secrétaire général du gouvernement et de deux... C’est avec une célérité déconcertante que les décrets gouvernementaux portant révocation de Chawki Tabib de ses fonctions de président de l’INLUCC... L’arrêté ministériel portant sur le port obligatoire du masque de protection dans les espaces publics et clos a été publié lundi au JORT. Publié le 16 Avril, 2020 - 10:00 . Portail de l'Information Scientifique et Technique - JORT.La collection juridique J.O.R.T. SmartGOV 2020. Le titre JORT est adopté le 26 juillet 1957 au lendemain de la proclamation de la république. La date de parution au JORT conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques — puisqu'il faut qu'un texte soit connu pour être applicable — sauf si le texte lui-même indique un délai d'application. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Journal officiel de la république tunisienne 2020. Le Journal officiel de la République tunisienne (arabe : الرائد الرسمي للجمهورية التونسية), abrégé aussi JORT, est le bihebdomadaire officiel édité par l'État tunisien dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois et décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales. Il s'agit des textes suivants : Décret-loi sur la suspension des procédures et. Tunisie – Publication de la décision de limogeage d’Elyes Mnakbi sur le JORT. Journal officiel d'Algérie. est un produit développé par le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE. Langue: français. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres. Publié le 30 décembre 2017, il vient clôturer toute une année jalonnée de décrets présidentiels et gouvernementaux, de lois, d’arrêtés émis par les différents ministères et instances. Le Journal officiel de la République française, ... les Jo sont bien numérisés depuis 1947 sur légifrance. Le portail permet aussi de chercher n’importe quel JORT par numéro ou par date. Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo 3 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO EXPOSE DES MOTIFS Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la … Essayez aussi: journal officiel, entrez pubmed, pubmed medline; Annonces relatives à: journal officiel tunisienne. La publicité est faite par une insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens dont l'un étant publié en langue arabe et ce, dans un délai d'un mois à partir soit de la constitution définitive de la société, soit de la date du procès verbal de … Le portail permet aussi de chercher n’importe quel JORT par numéro ou par date. Le Journal officiel de la République tunisienne (arabe : الرائد الرسمي للجمهورية التونسية), abrégé aussi JORT, est le bihebdomadaire officiel édité par l'État tunisien dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois et décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales.
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