Statuten & Organisatlonsreglement Roche Dr. Christoph Franz CV Stand Dezember 2016 Nationalität: Deutsch Geburtsdatum: 2. Environmental monitoring of several sites. Dieser sollte den Rang eines Hohen Kommissars oder eines Staatssekretärs erhalten und von drei Präfekten unterstützt werden. Le recours à une procédure de consultation écrite du conseil d’administration peut être décidé à titre exceptionnel par le président, lorsque l’urgence nécessite une décision du conseil dans des délais trop brefs pour que cette décision puisse intervenir en séance ordinaire. Chaîne de Grand Paris Aménagement, retrouvez l'actualité de Grand Paris Aménagement en vidéo Vu la Constitution, notamment son article 37, alinéa 2 ; Vu le code civil, notamment son article 2060 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants ; Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3121-23 et L. 4132-22 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 1212-19 à R. 1212-22 et R. 3221-1 à R. 3221-3 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ; Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 321-29 à L. 321-36, R.* 321-1, R.* 321-3 à R.* 321-5, R.* 321-7, R.* 321-9 à R.* 321-12, R.* 321-17, R.* 321-18, R.* 321-19, R.* 321-21 et R.* 321-22 ; Vu la décision n° 2014-250 L du 9 juillet 2014 du Conseil constitutionnel ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu, Sct. 2 (V). 8 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Die Idee eines Groß-Paris ist alt. Grand Paris Aménagement l'aménageur public de référence en Ile-de-France du Grand Paris et de la Métropole du Grand Paris études et montage d'opérations ingénierie foncière et immobilière aménagement constructions publiques Le préfet de la région d’Ile-de-France ou son représentant y est entendu chaque fois qu’il le demande. 13 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. [1] In seiner größten Ausdehnungszone hat der Stadtraum über 10 Millionen Einwohner. Image Stimulation Bébé, 336 Citations Sur Voyage, Office Du Tourisme Contact, Signification Du Rat Dans La Bible, Livres De Recette, Saut En Parachute Quiberon, Acte De Naissance Tunisien En Ligne, Surf Report Sainte Marie De La Mer, Carte Du Monde Vintage école, Ferme Avec Hectares à Vendre Bretagne, " />
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12 June 2017. Waste / Circular economy legal tools. Watch Queue Queue Die Vorschläge der verschiedenen Architekten wurden bei einer Ausstellung vom 30. Idem, le SEL de la Mer fonctionne comme asso de fait depuis 6 ans, avec parfois pour la trésorerie le compte d’un-e adhérent-e, et loue régulière… Mais le décret de fusion de l’EPA Plaine de France et de GPA, récemment soumis pour avis aux différentes collectivités concernées, ne prévoit pas, en l’état, ce changement. A Grand Paris aménagement, on rappelle que Thierry Lajoie proposait lui-même cette réforme dans le rapport de préfiguration de la nouvelle entité remis au ministre du Logement en septembre 2015. Im März 2008 wurde Christian Blanc von Nicolas Sarkozy zum Staatssekretär für die Entwicklung der Hauptstadtregion ernannt. Die Communauté d’agglomération Plaine Commune ging 2001 aus einer communauté de communes hervor, in der sich Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine und Saint-Denis am 1. Sur le rapport de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Zu seinen Vorschlägen gehört ein Groß-Paris mit über fünf Millionen Einwohnern.[7]. Januar 2005 folgte La Courneuve als achte Mitgliedsgemeinde und am 1. La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Schon Napoléon III. Grand Paris Aménagement 1,289 views. 17 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Want to halt the loss of biodiversity and create value? Présentation sur un très grand mur tactile l’ensemble des projets d’aménagement du Grand Paris Le premier vice-président est désigné par le ministre chargé de l’urbanisme parmi ses deux représentants. Les membres du conseil d’administration qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis, sans préjudice de l’application des articles L. 4132-22 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales. Previous project. Cette consultation peut porter sur toute compétence du conseil d’administration, à l’exception de celles prévues aux 1°, 2°, 4°, 5°, 6°, 11° et 12° de l’article 8. L’établissement peut également recourir à ce service spécialisé pour procéder aux négociations préalables aux acquisitions mentionnées à l’article R. 1212-19 du code général de la propriété des personnes publiques et aux cessions mentionnées à l’article R. 3221-1 du même code qu’il poursuit et agir en ses lieux et place devant les juridictions compétentes en ce qui concerne la fixation des indemnités d’expropriation. Die erste Zone bildet die Stadt Paris selbst, deren Einwohner mit 2,25 Millionen weniger als ein Viertel der Bevölkerung der Agglomeration ausmachen. Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou suppléés. 62 were here. 18 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. 4 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Seale and Newton formed the Negro History Fact Group, which called on the school to offer classes in black histor… Heute sind seine Mitglieder 15 Teams von Architekten und Stadtplanern, die 2012 in einem weiteren Wettbewerb ausgesucht wurden.[12]. Next Project. Son effectif est compris entre 200 et 249 salariés. Das Atelier international du Grand Paris beschäftigt sich mit einer breiten Palette von Aufgaben der Entwicklung von Groß-Paris: Raumplanung, Verkehr, Kultur, Energie, Frei- und Grünflächen, Landwirtschaft und andere. Zum Projekt Grand Paris zählen auch mehrere Projekte und Wettbewerbe, wie Reinventer Paris, Habiter le Grand Paris, Inventons la Métropole du Grand Paris, Les Hubs du Grand Paris, Dessine-moi le Grand Paris de demain, Reinventer la Seine, Arc d’innovation und Les sous-sols du Grand Paris, die sich innovativen und nachhaltigen Projekten zur Gestaltung von Grand Paris verschrieben haben. Shop garden statues and a variety of lawn & garden products online at Lowes.com. September 2007 einen internationalen Architektenwettbewerb an, in dem ein zukunftsorientiertes städtebauliches, landschaftsplanerisches Projekt eines Groß-Paris mit einem Zeithorizont von 20 bis 40 Jahren entstehen solle. Earth cycle: a circular economy project on an urban scale. In den 2000ern begannen zahlreiche Städte und Gemeinden der Île-de-France, sich in großen communautés d’agglomérations (Gemeindeverbänden) zusammenzuschließen, um die städtische Entwicklung in der Region über Gemeindegrenzen hinweg zu koordinieren. Der Wettbewerb bekam den Namen „Le Grand Pari de l’agglomération parisienne“ (Die große Wette auf die Pariser Agglomeration, der Titel ist im Französischen ein Wortspiel, grand pari wird genauso ausgesprochen wie Grand Paris). Der Geograph Jean-François Gravier nimmt den Ausdruck Groß-Paris und die damit verbundenen Ideen 1949 in seinem Buch La Mise en valeur de la France („Die Erschließung Frankreichs“) auf, in dem er Vorschläge macht, wie die Ungleichgewichte in der territorialen Struktur Frankreichs zu beheben wären, die er zwei Jahre zuvor in Paris et le désert français („Paris und die französische Wüste“) analysiert hatte. Zu seinem Direktor wurde der Architekt Bertrand Lemoine ernannt. Am 1. 7 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Grand Paris Aménagement France Habitat Poissy - Duration: 0:54. Womit Greater London, das nur etwa 30.000 neue Wohnungen pro Jahr baut weit abgeschlagen auf dem zweiten Platz liegt, was die Wohnungsbautätigkeit in europäischen Großstädten anbelangt. plante unter diesem Namen eine Erweiterung der Hauptstadt von Saint-Germain-en-Laye im Westen bis Marne-la-Vallée im Osten.[5]. Mai 1960 Position Präsident des Verwaltungsrates Ausbildung Auslandsstudium an der Ecole Centrale de Lyon und der Ecole Supérieure de Commerce de Lyon (Frankreich) Diplom-Wirtschaftsingenieur an der Technischen Universität Darmstadt (Deutschland) … R*321-7, Art. Entstehung von Gemeindeverbänden im Ballungsraum, améliorer le cadre de vie des habitants, à corriger les inégalités territoriales et à construire une ville durable. Januar 2010. Grand Paris (französisch; deutsch: Groß-Paris) ist ein Projekt zur Reform der Struktur des Ballungsraums Paris, der sich neben der Stadt Paris über sieben weitere Départements und zahlreiche Gemeinden erstreckt. Previous project. Les administrateurs sont tenus au respect des prescriptions de l’article R. * 321-5 du code de l’urbanisme. den Auszug aus der Rede auf der Homepage des französischen Senats: Original: « […] au moyen d’un métro automatique de grande capacité en rocade qui, en participant au désenclavement de certains territoires, relie le centre de l’agglomération parisienne, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs et culturels de la région d’Île-de-France, le réseau ferroviaire à grande vitesse et les aéroports internationaux, […] », vgl. Die Métropole du Grand Paris löste am 1. Leur mandat est renouvelable. Januar 2000 zusammengeschlossen hatten. R321-9, -Code général des collectivités territoriales, Art. Le grand paris : l'évolution de l'idée d'aménagement de la région parisienne. Grand Paris (französisch; deutsch: Groß-Paris) ist ein Projekt zur Reform der Struktur des Ballungsraums Paris, der sich neben der Stadt Paris über sieben weitere Départements und zahlreiche Gemeinden erstreckt. … II.-L’assemblée prévue à l’article L. 321-33 du même code est réunie par le préfet de la région d’Ile-de-France aux fins de désigner les deux représentants appelés à siéger au conseil d’administration conformément au quatrième alinéa du 2° du I du présent article. Das Gesetz schuf weiterhin ein öffentliches Unternehmen, die Société du Grand Paris, das gemeinsam mit dem Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) Planung und Bau des Metronetzes für Groß-Paris leiten soll. Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement NOR : LOGL2031751A JORF n°0288 du 28 novembre 2020 Texte n° 76 Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,8 Ko Leur avis et leur vote doivent également être exprimés par écrit dans les mêmes conditions, dans un délai fixé par le président et qui ne peut être inférieur à trois jours ouvrés. Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l’établissement public Grand Paris Aménagement. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code. Nach öffentlichen Anhörungen im Jahr 2011 wurden die Pläne für den Ausbau das Nahverkehrsnetzes in der Region aus den Projekten Grand Paris und Arc Express vereinigt, das gemeinsame Projekt trägt den Namen Grand Paris Express. Heute können für den Großraum Paris vier Zonen angegeben werden: Während seiner Rede zur Eröffnung der Cité de l’architecture et du patrimoine kündigte Präsident Nicolas Sarkozy am 17. R*321-4, Art. All the events . Le changement climatique menace de réduire à néant une grande partie des progrès réalisés par les pays africains en matière de développement2. Il exerce les fonctions de directeur général de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont. En cas de vacance de la présidence du conseil d’administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, le second vice-président ou, si ce dernier est à son tour empêché, le préfet de la région d’Ile-de-France peut convoquer un conseil d’administration, dont l’ordre du jour comporte l’élection d’un nouveau président et, le cas échéant, du vice-président à remplacer. L’attractivité de l'immobilier de Paris Region mise à l'honneur lors du MIPIM 2017 : un succès francilien sous le signe de la cohérence territoriale 1, Modifié par Décret n°2017-777 du 5 mai 2017 – art. Lorsqu’il intervient au nom et pour le compte de l’Etat, l’établissement fait appel au concours du service spécialisé mentionné aux articles R. 1212-19 à R. 1212-22 et R. 3221-1 à R. 3221-3 du code général de la propriété des personnes publiques. Facebook. Zur Planung und zum Bau dieses Netzes wurde die Société du Grand Paris als öffentliches Unternehmen geschaffen. R*321-19, Art. Der Name wurde 1932 von André Morizet, damals Bürgermeister von Boulogne-Billancourt und Mitglied der Commission du Vieux Paris, in seinem Buch Du vieux Paris au Paris moderne, Haussmann et ses prédécesseurs (französisch: Vom alten Paris zum modernen Paris, Haussmann und seine Vorgänger) aufgegriffen. ANNEXE 1 : LISTE DES IMMEUBLES DE L’ETAT APPORTES EN PARTICIPATION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT (BIENS DESTINES A ETRE TRANSFERES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES), Sct. Le Sénat, majoritairement de droite, avait bien adopté le texte « relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain » mais l’avait vidé en grande partie de sa substance. France An example of innovative solution in the hydropower sector. The Métropole du Grand Paris ( French: [metʁopɔl dy ɡʁɑ̃ paʁi], meaning roughly "Metropolis of Greater Paris ") is an administrative structure for cooperation covering the City of Paris and its nearest surrounding suburbs. R*321-18, Art. Ils sont rééligibles. Dans les autres cas, il fait appel au concours de ce service spécialisé pour ce qui concerne l’estimation des biens à acquérir, à louer ou à prendre à bail ainsi que pour la fixation des indemnités d’éviction. Der Métropole sollen Paris, die Gemeinden der direkt an Paris angrenzenden Départements Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis und Val-de-Marne sowie einige Gemeinden aus den weiteren Départements der Île de France angehören. [14], Zusätzlich sollen die bestehenden Netze modernisiert und erweitert werden. Französisch:« modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », Société française de librairie et d’éditions, Paris, 272 Seiten. Le Club Ville Aménagement est une association rassemblant les professionnels de l'aménagement urbain. Zu den geplanten Linien gehören eine Ringlinie um Paris, die in einem Abstand von circa 5 Kilometern zur Stadtgrenze verlaufen soll, zwei Linien, die den Norden und Nordosten des Ballungsraums erschließen, sowie Verlängerungen der bestehenden Linien 11 und 14. Um die Arbeit an den Plänen für Groß-Paris nach dem Ende des Architekturwettbewerbs zu verstetigen, wurde am 10. private law. Es schlug die Schaffung von Wirtschaftszentren um Paris vor, außerdem die Schaffung eines Nahverkehrsnetzes für Grand Paris, das diese Zentren mit den Flughäfen und TGV-Bahnhöfen verbinden sollte. 19 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. À une douzaine de kilomètres de Paris, Cormeilles-en-Parisis et Grand Paris Aménagement ont participé à la création d’un… Cette entreprise est affiliée au numéro de siren suivant : 642036941. To change tomorrow, contact us today. Grand Paris Aménagement. Ziel ist es, der Wohnungsnot im Großraum Paris besser begegnen zu können. Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Pour l’exercice de ses missions définies à l’article L. 321-29 du code de l’urbanisme, l’établissement peut recourir aux procédures prévues à l’article L. 321-31 du code de l’urbanisme. Il supplée le directeur général de Grand Paris Aménagement dans ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement. Die zehn zur Teilnahme eingeladenen Architekturbüros waren die von Richard Rogers, Yves Lion, Djamel Klouche, Christian de Portzamparc, Antoine Grumbach, Jean Nouvel, Studio 08, Roland Castro, LIN Finn Geipel, Giulia Andi und MVRDV. Grand Paris Aménagement est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Dazu gehören vor allem die Verlängerung des RER E und die Vergrößerung des Netzes von Straßenbahnen und Busway-Linien. [Michel Carmona; École normale supérieure (Cachan, France)] L321-29, Art. L321-31, Art. I.-L’établissement public Grand Paris Aménagement est administré par un conseil de vingt membres, dotés chacun d’un suppléant conformément aux dispositions de l’article R. * 321-4 du même code. Ne peuvent être administrateurs des dirigeants d’organismes ou sociétés ayant une activité concurrentielle dans les domaines de l’aménagement, de l’action foncière ou de la promotion immobilière dans la région d’Ile-de-France. Les modalités de leur désignation sont fixées par le règlement intérieur du conseil d’administration. It focused on legal issues, primarily on securing women's right to vote.. 21 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Alleine die Kosten für den Bau des Grand Paris Express werden auf mindestens 35 Milliarden geschätzt. Get this from a library! Le conseil d’administration élit en son sein un président et comprend deux vice-présidents. Die Bereiche um die neuen Bahnhöfe des Grand Paris Express sollen stark, zum Teil mit Hochhäusern, nachverdichtet werden, um dringend benötigte Wohnungen und Büros zu schaffen, wobei für diese Bereiche eine Sondersteuer für Neubauvorhaben, die vom Grand Paris Express profitieren, eingeführt wurde, um davon einen Teil des Grand Paris Express mitzufinanzieren. 1 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Annie Fourcaut, Emmanuel Bellanger, Mathieu Flonneau: Algoé Consultants, Laure Cardinal, Nicolas Ledoux, Julia Watson: Diese Seite wurde zuletzt am 27. Localisée à PARIS 19 (75019), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Besonders im Blick ist der Bau von Transportinfrastruktur und Wohnungen. Januar 2003 traten Stains und L’Île-Saint-Denis nach Referenden diesem Gemeindeverband bei. Schließlich wurden zwei Zonen zur städtebaulichen Entwicklung ausgewiesen: die Schaffung eines „Wissenschaftsclusters“ auf dem Plateau von Saclay und die Region von Massy (Essonne), Palaiseau, Saclay, Versailles und Saint-Quentin-en-Yvelines. November 2009 in der Cité de l’architecture et du patrimoine der Öffentlichkeit vorgestellt. First-wave feminism was a period of feminist activity and thought that occurred during the 19th and early 20th century throughout the Western world. Die ersten Verlängerungen sollen 2017 in Betrieb gehen, der erste Teil der Ringlinie 2020, und das gesamte Projekt soll bis 2030 fertiggestellt werden. Il est composé de : 1° Dix membres représentant l’Etat, désignés par les ministres chargés respectivement : 2° Huit membres représentant les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la région d’Ile-de-France : 3° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l’urbanisme après avis du préfet de la région d’Ile-de-France ; 4° Le président du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont. 5 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. 9 (Ab). Vidéo timelapse de l'opération d'aménagement et rénovation urbaine France Habitat à Poissy. Discover other event of the Innovation Week. Leur mandat est renouvelable. Expert de l’aménagement urbain en Ile-de-France, 50 ans de pratiques professionnelles. II.-En application des dispositions de l’article L. 321-41 du même code, l’établissement Grand Paris Aménagement fournit à l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont les moyens nécessaires à l’exercice de ses compétences. Expert de l’aménagement urbain en Ile-de-France, 50 ans de pratiques professionnelles. 1, Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. L321-33. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou suppléés. 62 were here. Dans ce cas, les membres du conseil d’administration sont consultés individuellement par voie écrite, le cas échéant par courrier électronique, à l’initiative du président. Ce contrôle s’exerce aussi sur les personnes morales dans lesquelles l’établissement détient directement ou indirectement la majorité du capital. Les conditions de quorum normalement en vigueur sont applicables à cette procédure et leur respect s’apprécie au moment du décompte des votes, qui intervient au terme dudit délai. Il met en péril la sécurité alimentaire et hydrique, la stabilité politique et économique, les moyens de subsistance et les paysages. Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui peut même se doter d’une charte ou d’un règlement intérieur. Die Reform soll die Lebenswelt der Einwohner verbessern, die territorialen Ungleichheiten korrigieren und eine nachhaltige Stadt schaffen. > Statuten & Organisatlonsreglement Roche Dr. Christoph Franz CV Stand Dezember 2016 Nationalität: Deutsch Geburtsdatum: 2. Environmental monitoring of several sites. Dieser sollte den Rang eines Hohen Kommissars oder eines Staatssekretärs erhalten und von drei Präfekten unterstützt werden. Le recours à une procédure de consultation écrite du conseil d’administration peut être décidé à titre exceptionnel par le président, lorsque l’urgence nécessite une décision du conseil dans des délais trop brefs pour que cette décision puisse intervenir en séance ordinaire. Chaîne de Grand Paris Aménagement, retrouvez l'actualité de Grand Paris Aménagement en vidéo Vu la Constitution, notamment son article 37, alinéa 2 ; Vu le code civil, notamment son article 2060 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants ; Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3121-23 et L. 4132-22 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 1212-19 à R. 1212-22 et R. 3221-1 à R. 3221-3 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ; Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 321-29 à L. 321-36, R.* 321-1, R.* 321-3 à R.* 321-5, R.* 321-7, R.* 321-9 à R.* 321-12, R.* 321-17, R.* 321-18, R.* 321-19, R.* 321-21 et R.* 321-22 ; Vu la décision n° 2014-250 L du 9 juillet 2014 du Conseil constitutionnel ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu, Sct. 2 (V). 8 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Die Idee eines Groß-Paris ist alt. Grand Paris Aménagement l'aménageur public de référence en Ile-de-France du Grand Paris et de la Métropole du Grand Paris études et montage d'opérations ingénierie foncière et immobilière aménagement constructions publiques Le préfet de la région d’Ile-de-France ou son représentant y est entendu chaque fois qu’il le demande. 13 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. [1] In seiner größten Ausdehnungszone hat der Stadtraum über 10 Millionen Einwohner.

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