Consulat Général de France à Dakar; Ambassade; Menu; Contenu; Plan du site; Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Tel un maire en France, la Consule générale est investie des fonctions d’officier de l’état civil. lire la suite. 1 / le formulaire renseigné, daté et signé correspondant à votre situation : demande de changement de prénom pour un majeur Le service de l’état civil du consulat général de France à Beyrouth. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Pour obtenir ce document, vous devez présenter les documents figurant dans la liste ci-jointe ainsi que de trois questionnaires : un questionnaire commun et deux questionnaires individuels. Ces deux documents vous seront réclamés par l’administration vietnamienne. Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Latium, Toscane, Ombrie, Marches, Abruzzes, Sardaigne, Saint-Marin, S’inscrire au registre des Français établis hors de France, Etat civil : naissance, mariage, divorce, décès, Ce que le Consulat peut pour les Français de passage (et ne peut pas), Premiers réflexes en cas de vol ou de perte de documents, Office français de l’immigration et de l’intégration. Rechercher : Menu. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité. Si vous souhaitez changer de prénom (par adjonction, suppression, modification du prénom ou de l’ordre des prénoms), vous devez remettre à l’officier de l’état civil consulaire du lieu de votre résidence, les pièces suivantes : Attention : Cette liste est indicative. Divorce. Certificat de capacité à mariage : A demander par courrier (voir rubrique état civil du site) Vous pouvez contacter le service état civil à l’adresse : Consulat Général de France à Bilbao. Le Consulat Général. Le Consulat peut procéder aux formalités de l’état civil des personnes de nationalité française et établir des actes de naissance, mariage, décès. Demander un acte d’état civil en ligne ; Comment obtenir un livret de famille. Mariage non célébré publiquement; Mariage célébré devant un officier de l’état civil incompétent. Si vous êtes hébergé par un tiers, une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui, accompagnée d’un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge et d’une photocopie de sa pièce d’identité en cours de validité. Suivant votre situation familiale : Les autres provinces sont de la compétence du consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville. effectuer une demande auprès de l’ambassade de France ou du consulat général de France qui a établi l’acte. A compter du 1er décembre 2018, tous les actes d’état civil demandés auprès du Consulat de France, du Service central d’état civil ou d’une commune en France devront être retirés au Consulat de France les mardis et jeudis après-midi uniquement entre 13h30 et 15h30 sans rendez-vous à l’accueil du Consulat. Accueil au procureur de la République de Nantes – service civil du parquet – quai François Mitterrand – 44921 Nantes Cedex 9, au procureur de la République du lieu de votre mariage, le certificat de décès vietnamien établi par le comité populaire du lieu de décès, accompagné de sa traduction en français effectué par un. Depuis le Togo : Ambassade de France à Lomé - Section consulaire - BP 337 Lomé (TOGO) Depuis la France : MAE Ambassade de France à Lomé (TOGO) - Section consulaire - 13 rue Louveau - 92438 Chatillon cedex. L’ambassade de France à Hanoï peut instruire les dossiers de mariage dont le lieu de résidence familial du conjoint vietnamien est fixé dans une des provinces de sa circonscription consulaire. Obtenir un duplicata du livret de famille; Zone de compétence aux Etats-Unis. Présentation / Généralités. soit au moment du dépôt de demande de transcription. 1. Le Consul général; Compétence et rôle du consulat; Coordonnées & horaires; ... PACS (Pacte Civil de Solidarité) Nationalité française. Consulat général de France à Genève. Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille. L’acte transcrit devient en effet nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d’époux, en France, auprès des tiers (les personnes autres qu’eux-mêmes et leurs familles). Rôle de la Section consulaire de l'ambassade de France à Yaoundé : La Section consulaire, telle une mairie en France, est investie, dans sa circonscription consulaire à l'étranger, des fonctions d'officier de l'état civil. Rechercher : Menu. Elle renforce l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères. La section consulaire de l’ambassade tient les registres de l’état civil. demande de changement de prénom pour un majeur sous tutelle formulaire n°4) et signer la demande. Informations concernant le pacte civil de solidarité ... Consulat général de France à Marrakech. Ce dossier doit être adressé directement par les intéressés : Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique « Transcription d’un divorce à l’étranger » du site internet du Ministère des affaires étrangères. La prise de rendez-vous avec le service de l'état civil se fait uniquement par courriel. Les demandes de transcription des actes de naissance vietnamiens enregistrés dans les autres provinces devront être traitées par le consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville. 3 / Vous devez justifier l’intérêt légitime de votre demande. Il n’y a pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès. 2 / Un dossier composé des pièces suivantes : • une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois ; • si vous êtes franco-étranger ou si vous êtes de nationalité française mais dépourvu d’acte de naissance français, une copie intégrale de votre acte de naissance étranger de moins de 6 mois, accompagnée de sa traduction en français et, sauf dispositions conventionnelles contraires, légalisée ou apostillée ; • une pièce d’identité originale en cours de validité (le cas échéant une pièce d’identité originale en cours de validité du tuteur pour les dossiers concernant les majeurs sous tutelle et du/des représentant(s) légal/légaux pour les mineurs). La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la circulaire du 25 octobre 2011 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : nom du père, de la mère ou de chacun des parents dans l’ordre qu’ils souhaitent. Rôles et compétences du Consulat ; Représentations françaises au Canada; Offres d’emploi; Services aux citoyens. Celui-ci doit s’assurer que le divorce a été rendu par un tribunal compétent et qu’il n’est pas contraire à l’ordre public français. 1) dépôt du dossier et publication des bans. lire la suite Mariage Tout Français doit demander la publication des bans avant la célébration de son mariage, qu'il soit célébré en France ou à l'étranger. une demande de vérification d’opposabilité du jugement de divorce étranger (. Vous devrez fournir à l’officier de l’état civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom, c’est-à-dire, des justificatifs permettant d’établir que vous êtes connu par votre entourage familial, professionnel, amical, sportif, des administrations ou organismes publics, sous le(s) prénom(s) souhaité(s). Nous contacter par courriel : etat-civil.bruxelles-fslt@diplomatie.gouv.fr Une fois célébré, le mariage sera transcrit sur les registres de l’état civil français sur demande expresse du conjoint français. Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans un livret de famille. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents. L’accueil téléphonique n’a lieu que les après-midi. Vos Conseillers élus à l’ Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) Accueil > Le Consulat Général de France à Bamako > Services aux citoyens > État civil ( naissance, mariage..) et nationalité française L’ambassade de France à Hanoi peut transcrire les actes de naissance vietnamiens enregistrés dans les provinces qui dépendent de sa circonscription consulaire. En fonction de votre situation, vous pourrez fournir des pièces relatives à : Par arrêté du 22 octobre 2010, la circonscription consulaire de Hanoi recouvre les provinces suivantes : Lai Chau, Dien Bien, Lao Cai, Ha Giang, Cao Bang, Son La, Yen Bai, Tuyen Quang, Bac Kan, Thai Nguyen, Lang Son, Phu Tho, Vinh Phuc, Hanoi, Bac Ninh, Bac Giang, Quang Ninh, Hoa Binh, Ha … La section consulaire tient des registres de l'état civil. une lettre manuscrite demandant la transcription dans les registres de l’Etat civil français de votre acte de mariage vietnamien ou remplir et signer le formulaire de, copie de l’original de l’acte de mariage vietnamien traduit en français par un. Vous pouvez être convoqués au service de l’état civil de l’Ambassade ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français et qui peut se dérouler : A l’issue de cette audition, si l’ambassade a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, elle peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes. demande de changement de prénom pour un enfant de moins de treize ans et plus La transcription de l’acte de décès local d’un ressortissant français survenu au Vietnam peut être demandée par correspondance. copie de l’original de l’acte de décès vietnamien traduit en français par un. Naissance. Par arrêté du 22 octobre 2010, la circonscription consulaire de Hanoi recouvre les provinces suivantes : Lai Chau, Dien Bien, Lao Cai, Ha Giang, Cao Bang, Son La, Yen Bai, Tuyen Quang, Bac Kan, Thai Nguyen, Lang Son, Phu Tho, Vinh Phuc, Hanoi, Bac Ninh, Bac Giang, Quang Ninh, Hoa Binh, Ha Tay, Hung Yen, Hai Duong, Hai Phong, Ha Nam, Nam Dinh, Thai Binh, Ninh Binh, Thanh Hoa, Nghe An, Ha Tinh, Quang Binh, Quang Tri, Kon Tum, Gia Lai, Dak Lak, Dak Nong, Lam Dong, Binh Phuoc, Tay Ninh, An Giang, Dong Thap, Kien Giang et Soc Trang. Consulats Consulat Général de France à Dakar. L’ambassadeur de France au Vietnam est compétent pour célébrer un mariage à l’ambassade : Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache du service de l’état civil de l’ambassade au moins 3 mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage. legend faire recherche. Ce projet de contrat devra être envoyé au service de l’état civil de l’Ambassade et en format « Word ». demande de changement de prénom pour un enfant de moins de treize ans Demander l’enregistrement d’une naissance; ... Consulat général de France à Los Angeles. original de l’acte de naissance vietnamien de l’enfant (, copie de l’original de l’acte de naissance vietnamien traduit en français par un. L’accueil du public est organisé du lundi au vendredi, de 8h45 à 11h45 sur rendez-vous. Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 07h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30 - fermeture à 16h15 le vendredi. Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également des copies de cette transcription. Pour des raisons de sécurité, les téléphones cellulaires doivent être éteints et remis au garde de sécurité à l’entrée du Consulat. • Si vous êtes de nationalité étrangère, un certificat de coutume précisant les dispositions de la loi étrangère applicables au prénom et à la procédure de changement de prénom. Célébration d’un mariage au consulat général de France à Libreville; La jeunesse et l’éducation à l’honneur en novembre 2018 à Port-Gentil; Cérémonie républicaine d’acquisition de la nationalité française; Déploiement du portail France-Visas à compter du 26 novembre 2018 Présence consulaire en Bavière et dans le Bade-Wurtemberg; La France et la Bavière; Vos élus à l’étranger; Enseignement et culture tout acte concernant une naissance, un mariage, un PACS, un divorce, ou un décès (plus d’informations en cliquant ici) ; si vous souhaitez obtenir un acte d’état civil français (plus d’informations en cliquant ici). En matière d’état civil, le Consulat général de France à Montréal est compétent pour les provinces suivantes : Québec, Nouveau Brunswick, Ile du Prince Edouard, Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Ecosse et Nunavut. Voir carte des nouvelles circonscriptions consulaires. Les dossiers dont le lieu de résidence familial du conjoint vietnamien est fixé dans une autre province seront instruits par le consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville. Faire une recherche. Demander un livret de famille Ressortissants français - téléphone de permanence pour les urgences avérées en sécurité et santé en dehors des heures d’ouverture des bureaux : Tél 00237-699 80 05 52. Pourquoi et comment être à jour avec son état civil. Merci de consulter le tableau ci-joint afin de connaitre les causes principales d’annulation d’un mariage. Rechercher : Menu. L’ambassade procédera alors à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Le courrier peut-être envoyé à l’adresse suivante : Ambassade de France à Hanoi – Service de l’état civil – 57 Tran Hung Dao, Hanoi (Vietnam). COVID-19; ... Accueil > Consulat général à Bilbao > Formalités administratives > Etat Civil. lire la suite. Attention, le consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville ne peut pas recevoir de dossiers d’état civil dépendant de la circonscription consulaire de Hanoi. Naissance. Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d’opposabilité du jugement de divorce. Pour obtenir la délivrance d’actes d’état civil, vous pouvez : Les demandes d’actes d’état civil aux fins de recherches généalogiques, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront pas être formulées par le formulaire en ligne sur internet mais exclusivement par voie postale à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères – Service central de l’état civil – Généalogie – 11, rue de la maison blanche – 44941 Nantes Cedex 9. - vous devez également disposer de la version 5 ou supérieures d’Adobe Acrobat Reader pour pouvoir imprimer le récépissé de votre prise de rendez-vous. 3) La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français. Une fois l’acte de naissance vietnamien enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires de cette ambassade, en produisant les documents suivants : Attention, si les parents ne sont pas mariés, il y a lieu de procéder à la reconnaissance de l’enfant. 4 / Pour toute demandes complémentaires relatives à la constitution de votre dossier et au dépôt de votre demande : Veuillez prendre l’attache de l’officier de l’état civil de l’ambassade ou du consulat du lieu de votre résidence pour prendre rendez-vous afin de déposer votre dossier. si vous souhaitez obtenir un acte d’état civil français (plus d’informations en cliquant ici). la preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte d’identité, passeport, copie de l’acte de naissance, …) . La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil français (auprès d’une mairie en France ou auprès d’une ambassade ou un consulat général français à l’étranger). legend faire recherche. Le transfert de compétence pour l’état civil et la nationalité vers le consulat général de France à Los Angeles est effectif au 1er août 2015.. Toutes les autres démarches (passeports, carte nationale d’identité, visas, inscription, bourses scolaires, etc. • votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels, etc. Pour vos consultations médicales, reportez-vous aux conseils santé sur notre site web . • Le cas échéant, une copie de tout jugement étranger ou toute décision administrative étrangère ayant d’ores et déjà modifié votre prénom , accompagnée de sa traduction en français, légalisée ou apostillée sauf dispositions conventionnelles contraires. une copie intégrale de votre acte de mariage (non dissous) ; L’État civil; Dossier incomplet : attention ! En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande : Un avis de décès sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance de la personne défunte pour apposer la mention en marge de son acte de naissance. Des pièces complémentaires peuvent vous être éventuellement demandées. Lorsque votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du service de l’état civil de l’ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père, par la mère ou conjointe doit être souscrite en sa faveur. Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France à remplir; Français à l’étranger : inscrivez-vous sur Ariane; État civil (mariage, naissance, décès) et nationalité française; Demandez un passeport ou une carte d’identité une copie intégrale de l’acte de naissance de votre conjoint ou partenaire avec lequel est conclu un PACS ; une copie intégrale de l’acte de naissance, et le cas échéant, de mariage de votre/vos enfant(s) ; Votre état civil. Généralités; Acquisition de la nationalité française au titre du mariage; L’ambassade peut dresser un acte de naissance sur déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance. Le Consulat. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique « transcription » du site internet du ministère des affaires étrangères. (les futurs époux doivent se renseigner directement auprès de l’autorité locale afin de connaitre la procédure de célébration du mariage), 2) transcription de l’acte de mariage vietnamien. lire la suite. Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés : La présence du déclarant est obligatoire. Demandez vos actes d’état civil sur Internet. Dans un souci d’harmonisation de l’état civil français et vietnamien de l’enfant, cette ambassade vous conseille vivement de prendre en considération cette exigence locale lors de la décision du prénom de votre enfant à l’état civil français. • si vous êtes franco-étranger (ou étranger disposant d’un acte de naissance français), une pièce d’identité originale étrangère en cours de validité ; • un justificatif de domicile récent (la facture de téléphonie mobile n’est pas considérée comme un justificatif). > Le consulat > Etat civil : généralités, horaires, délivrance d’actes > Etat civil. Il appartient aux futurs époux de prévoir la présence d’un interprète lors de la signature du contrat si l’un deux ne comprend pas le français. Le mot du Consul général; Le Reseau Consulaire Français au Cameroun ; Horaires d’ouverture et coordonnées; ... L’Etat civil . Nous vous invitons à consulter les rubriques du site internet du Consulat correspondantes à votre démarche et à nous adresser le dossier complété au : Consulat général de France à Bruxelles Service de l’état civil Boulevard du Régent, 42 1000 BRUXELLES. Vous serez recontacté par le service de l’état civil si un rendez-vous est nécessaire. Rôle et compétence du Consulat Général Le consul général, tel le maire d'une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l'étranger, des fonctions d'officier de l'état civil. L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyée par la mairie française (compter un délai moyen de 2 mois), l’Ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage et un certificat de célibat. Consulat général de France à Douala, Service de l'état civil S/c de la Valise Diplomatique 13 rue Louveau 92438 CHATILLON CEDEX Pour les autres Consulats dans le monde cliquez ici Mais vous pouvez également écrire par courriel directement au Service. A défaut, vous pouvez installer le logiciel à partir du site d’Adobe - il est indispensable enfin d’autoriser l’ouverture des pop-up (paramètre de … En matière d’état civil, le Consulat général de France à Montréal est compétent pour les provinces suivantes : Québec, Nouveau Brunswick, Ile du Prince Edouard, Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Ecosse et Nunavut. Pour ce faire, il conviendra de nous faire parvenir : A partir de la date de dépôt de la demande de transcription, un délai moyen d’une dizaine de jours est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.
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