Le père de l'enfant. Demande de rectification reconnaissance prénatale par un parent et l'autre le jour de la déclaration de naissance. Uniquement sur rendez-vous au bureau des naissances du Centre administratif 1 parc de l’Etoile niveau 0 (notre pré-accueil sera là pour vous diriger). Le port du masque est obligatoire. R : Il y a peut-être une incompatibilité entre le formulaire et le navigateur ou un autre logiciel de votre ordinateur. ATTENTION : ce rendez-vous ne vous permet que de retirer un document, pas de déposer un dossier ni d’obtenir un entretien. Il est à noter que toute demande de rectification administrative concernant l’acte de naissance d’un enfant mineur enregistré à Strasbourg devra être envoyée par courrier à l’adresse ci-dessus. La délivrance des actes d'état civil français est gratuite. Les Archives de la Ville de Strasbourg ont mis en ligne : Les Archives départementales du Bas-Rhin ont mis en ligne : Pour faire des recherches, consulter ou imprimer ces actes, rendez-vous sur le site des Archives : Attention : certains sites web non affiliés au gouvernement vous proposent d'effectuer des démarches administratives moyennant une certaine somme d'argent. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. les naissances avec mentions marginales jusqu'en 1916. les registres de l'ensemble des communes du Bas-Rhin, jusqu'en 1912. les registres de la Ville de Strasbourg jusqu'en 1912 (décès jusqu’en 1922). Ce double nom sera identifiable par l'indication suivante sur la déclaration de choix du nom de famille : (1. reconnaissance prénatale conjointe ou successive. Demande de copie d'actes d'état-civil pour un évènement survenu en Algérie – naissance, mariage ou décès. Les personnes nées au Maroc peuvent demander leurs actes de naissance à travers le site internet www.watiqa.ma et … Il devra donc être remis à la mairie du lieu du mariage lors du dépôt du dossier de mariage. Consulat Général d'Algérie à Paris 1, Passage du Trône 75011 Paris Téléphone: +33 1 53 72 07 00 Fax: +33 1 53 72 07 14 Mails: contact@consulat-paris-algerie.fr En cas de désaccord concernant le nom de famille du premier enfant commun, le père ou la mère a la possibilité de signifier ce désaccord par écrit à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance (dans ce cas, l’enfant prendra le double nom par ordre alphabétique). La permanence de conseil juridique est tenue une fois par semaine, le mercredi entre 9h00 et 13h00 sans rendez-vous. Ce même service peut assurer la traduction … Si la saisie des caractères de contrôle (le captcha) en fin de saisie du formulaire ne permet pa… Déclaration conjointe de changement de nom, Vous pouvez déposer votre demande de duplicata ou votre livret à faire mettre à jour, sous enveloppe, à l’attention du département naissances au pré-accueil du Centre administratif - 1, parc de l’Etoile - 67076 Strasbourg Cedex ou l’envoyer par courrier à la même adresse à l’attention du "Département des naissances". Lorsque l'acte de naissance est dressé et signé, il ne peut être rectifié par l'officier de l'état civil ou par le procureur de la République que sur demande justifiée des intéressés ou selon le cas, par voie judiciaire (par l'intermédiaire d'un avocat). Toute naissance survenue à Strasbourg doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration à l'officier d'état civil de Strasbourg dans les 5 jours suivant le jour de l'accouchement, le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai. l'extrait avec filiation: il indique l'identité de l'intéressé et, si l'acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant, le livret de famille sur lequel l’enfant est inscrit pour la mise à jour. Retrouvez comment demander un acte d'état civil en ligne Qui peut demander ? Autres documents pour lesquels l'ambassade et les consulats ne sont pas compétents A diverses occasions, vous serez amenés à produire des actes, attestations ou certificats émis par des autorités belges ou étrangères. Les ressortissants turcs qui n'ont pas d'autre nationalité peuvent se marier au Consulat. Les formalités relatives à l'état civil ne sont plus assurées par ce Consulat mais par le Consulat général de France à Madrid. En outre, veillez à ne pas fournir non plus une photocopie de la copie intégrale de l'acte ni un extrait plurilingue. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document (naissance, mariage, décès) que vous demandez. Naissance, reconnaissance, mariage et décès en France Pour des actes établis en France, il convient de vous adresser à la mairie qui les a établis. Accueil; Prendre RDV; Connexion; Confirmation; Mes RDV; Prendre rendez-vous. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Courriel: consulat.strasbourg@mfa.gov.tr. Sur présentation du livret de famille et d’une pièce d’identité algérienne, le service chargé de l’état civil peut délivrer des fiches familiales et individuelles ainsi que des extraits d’actes de l’état civil (naissance, mariage, décès) établis par les communes en Algérie ou par les postes diplomatiques et consulaires. Vacances 2020. Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français 1) et 2). Il sera envoyé au domicile du ou des parent(s), ou remis directement au père par le bureau des naissances (s’il fait lui-même la déclaration), les documents suivants : Sur simple demande, il vous sera également possible d'obtenir des actes de naissance internationaux si votre enfant doit être déclaré auprès d'un organisme situé dans un autre pays. Les naissances d’Espagnols à l’étranger sont inscrites au registre d’état civil du poste consulaire territorialement compétent. Quelles sont les formalités à accomplir à la naissance d'un enfant ? Modèle d'acte de naissance turc. L’acte est à demander à la mairie du lieu de l’évènement, sur place, par courrier ou en ligne. Consulat d'Algérie à Nantes . Prendre un rendez-vous pour une déclaration de naissance, Document de déclaration de choix de nom de famille, Mariage, naissances, décès, des demarches facilitées à Strasbourg, Service état civil - Reconnaissance, déclaration de naissance, Document de déclaration de choix de nom de famille (PDF - 407 KB), Demande de duplicata livret de famille (PDF - 187 KB), Reconnaissance avant ou après la naissance, Centre administratif et mairies de quartier, Point info Logement de l'Eurométropole : Plateforme ADIL, Activités sportives proposées toute l'année, Épisodes de pollution et certificat CRIT’AIR, Déménagement : autorisation de stationnement, Évolution des règles de livraison au centre-ville, Accompagner une personne en perte d'autonomie, Tranquillité des seniors dans la ville : les bons réflexes, Charte des actions de solidarité dans l’espace public à Strasbourg, Vigilance attentats : les bons réflexes en cas d’attaque, Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), Grandes orientations en matière de déplacements, Première agglomération cyclable de France, L'amélioration de l'infrastructure routière pour une accessibilité renforcée, Projet de prolongement de la ligne G du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), Nouvelle ligne de bus entre la Gare et le Parlement européen, Ordures ménagères incinérées et valorisées, Vers une agriculture locale durable et innovante, Politique de la solidarité et de la santé, Protection de l'enfance et de jeunes majeurs, Politique en faveur des personnes handicapées, Strasbourg, ville hospitalière : accueil digne des personnes migrantes vulnérables, Une coopération transfrontalière diversifiée, Europe 1949- L’Histoire s’écrit à Strasbourg, Politique sportive de la Ville et de l'Eurométropole, Dernières constructions récentes et à venir, Accueil de l'enfant : un engagement de qualité de la ville, Un Pacte pour un urbanisme en transition écologique, Archipel, le quartier d'affaires international, Le nouveau Parc des Expositions de Strasbourg, Égalité des droits et lutte contre les discriminations, Une politique de lutte contre les discriminations, Les semaines de l’égalité et de lutte contre les discriminations, Charte antennes relais de téléphonie mobile, Opération programmée d’amélioration de l’habitat "Copropriétés dégradées" (OPAH-CD), Strasbourg Smart Strategy - la stratégie digitale pour une métropole augmentée, Publication des actes réglementaires et normatifs, Annuaire des élus-es eurométropolitains-aines, Conseils eurométropolitains et commissions permanentes, Les communes ayant rejoint l'Eurométropole de Strasbourg en 2017, Labels, certifications et récompenses obtenus par la collectivité, Trouvez votre loisir artistique à Strasbourg, Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, En cas de renseignements incomplets ou erronés, Livret de famille et documents délivrés après la déclaration de naissance, Déclaration conjointe de changement de nom pour les enfants mineurs, Vous avez perdu votre livret de famille ou souhaitez le mettre à jour, Rectification administrative de l’acte de naissance d’un enfant mineur, Formulaire de duplicata et la liste des pièces à produire. Mariage. Consulat Général de Turquie à Paris 28.10.2020 Les services du Consulat Général de Turquie à Paris seront fermés le vendredi 31 juillet 2020 à l'occasion de la Fête du Sacrifice. Une ancienne copie intégrale de l’acte de naissance, ou ; Le lieu, le numéro de l’acte et l’année de déclaration de la naissance. Vous avez fait parvenir au consulat un dossier de demande de CCAM ou de transcription, et que le consulat vous a indiqué que les documents étaient prêts et que vous pouviez prendre rendez-vous ici pour venir les retirer. En effet, son consentement est nécessaire. À défaut, toute personne habilitée (article 56 du Code civil) : docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. Qui peut demander un acte d'état civil ?Comment demander un acte d'état civil ? À Strasbourg, les maternités (le C. H. U. Hautepierre, la clinique Sainte-Anne et la clinique Rhéna) adressent directement à la mairie la déclaration de naissance, contresignée par la mère ou le père de l'enfant. Rendez-vous directement sur le site de votre commune de naissance, ou bien utilisez le téléservice suivant : Vous pouvez utiliser l'application en ligne du Ministère des Affaires étrangères : Généalogistes professionnels : comment procéder pour la Ville de Strasbourg. Fax : 03 88 37 97 39. Pour connaître quels sont les documents détenus par. Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants doivent être présentés : Si l'un des deux ou les deux sont nés dans une autre commune ou si leur acte de naissance est transcrit au Service central de l'état civil ou à l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), le livret leur sera envoyé ultérieurement à leur domicile. la pièce d’identité de l’enfant de plus de 13 ans. En effet, une fois l'acte de naissance dressé, il ne peut plus être rectifié par l'officier de l'état civil. Consulat Général de Turquie à Paris 30.07.2020 Demander la transcription d’un acte d’état civil La transcription est une formalité administrative par laquelle un acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) dressé par une autorité étrangère au profit d’un ressortissant sénégalais, est reproduit intégralement sur les registres tenus dans les postes consulaires du Sénégal. Sur place, merci de vous présenter à l’accueil 10 mn avant l’heure de votre rendez-vous. Pour consulter les actes d’état civil, il convient de prendre rendez-vous par courriel à l’adresse suivante : etat.civil@strasbourg.eu. Pour les actes dressés ou transcrits auprès de nos services à Djibouti à partir du 27 juin 1977, la demande peut être faite auprès de la Section consulaire. 67000 Strasbourg . Une carte d’Identité du demandeur. Consulat Général de Suisse à Strasbourg. Le livret de famille, délivré aux parents non mariés lors de la naissance d'un premier enfant commun, sera complété par les indications relatives au mariage en cas de mariage de ces derniers. Inscription au registre : gratuit. Démarches en ligne; Tarif des principaux actes administratifs. Néanmoins, seul le tribunal judiciaire sera compétent lorsque l’acte de naissance du père ou de la mère, justifiant la demande, n’est pas retranscrit en France (acte de naissance étranger). L'acte vous parviendra gratuitement par courrier en quelques jours. Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne. Elle ne peut se faire qu’en présence des père et mère ainsi que de celle de l’enfant de plus de 13 ans. le double nom constitué par leurs deux noms séparés d'un espace suivant l'ordre qu'ils ont choisi. 03 88 30 17 51. France Tél: +33 2.40.74.38.19 Fax: +33 2.40.74.61.19 Mail: contact@consulat-nantes-algerie.fr 57 Rue du Général Buat BP 71006 Nantes Cedex 1. Pour le moment les consultations sont possibles les mercredi et jeudi après-midi de 13h30 à 16h30 sur des créneaux de 1h30 à raison d’une seule personne par plage horaire. Si vous n'êtes pas résidents strasbourgeois, nous informerons la mairie de votre domicile de la naissance de votre enfant qui vient de naître. En raison de la crise sanitaire un dispositif particulier est mis en place : Demander un acte de naissance (naissance à l’étranger) Demander un extrait de casier judiciaire; Soumettre une plainte à Solvit; Dernière modification : 09/07/2019 Haut de page. pour les nouveaux parents d'un premier enfant et non mariés : le livret de famille si ces derniers sont nés tous les deux à Strasbourg. En application de l'article 311-23 du code civil, les parents ont la possibilité, dès que le second lien de filiation est établi, de souscrire durant la minorité de l'enfant une déclaration conjointe de changement de nom devant l'officier de l'état civil, pour lui donner : Dans le délai de 30 jours après la naissance, le Consulat peut dresser un acte de naissance, sur rendez-vous, sur la déclaration du père, de la mère, et des deux parents. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de l'évènement. Un acte d'état civil est obligatoire lorsque vous effectuez certaines démarches administratives, que ce soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès. La demande de transcription d’un acte d’état civil peut être présentée au Consulat sur rendez-vous ou bien envoyée par courrier postal (procédure conseillée) au Département État Civil avec l’original de l’acte à transcrire et copie d’une pièce d’identité. Si vous le souhaitez, afin de vous faire gagner du temps lors de votre rendez-vous, vous pouvez vous présenter à celui-ci, muni(s), en plus des documents indispensables, du formulaire à télécharger, dûment complété. les registres de l'arrondissement judiciaire de Saverne jusqu'en 1912. Si vous faites la demande par fax ou par courrier : veuillez indiquer vos nom et prénom, date de naissance, nom et prénom de vos parents (y compris le nom de jeune fille de votre mère), ainsi que votre adresse pour l'envoi de votre acte. Demandes de transcriptions. Se pede certidão de óbito – si votre demande concerne un acte de décès: Data do óbito - date du décès : _____ Local do óbito - lieu du décès : _____ Custo - coût : 1 = 21 € / 2 = 42 € / 3 = 62 € / 4 = 82 € / 5 = 102 € / 6 = 122 € / 7 = 143 € Redigir cheque à ordem - rédiger chè lire la suite. Prendre un rendez vous en ligne aupres des services du Consulat Général d'Algérie à Strasbourg. La demande d'acte civil est un service entièrement gratuit. Les actes de naissance, mariage, reconnaissance, décès doivent être demandés : - Si l'événement a eu lieu en France : auprès de la Mairie compétente. Cependant, vous avez tout intérêt à procéder aux déclarations administratives devant les autorités locales de l’état civil et à faire transcrire également ces actes sur les registres de l’état civil de l’Ambassade. leurs deux noms séparés d'un espace, dans l'ordre choisi par eux suivis de l'indication reconnaissance par le père le jour de la déclaration de naissance et désignation de la mère dans l'acte de naissance. Vous débutez une généalogie et souhaitez partir sur la trace de vos ancêtres ? Ces derniers veilleront donc à bien relire les indications (prénoms et nom de l'enfant, renseignements d'état civil relatifs aux parents) portées sur le projet d'acte de naissance avant de le signer. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cette démarche peut avoir lieu dans n’importe quelle commune. DEPOT DE DOSSIER DE MARIAGE. Formulaire de duplicata et la liste des pièces à produire. la pièce d’identité du père et de la mère. le nom du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu, En l'occurrence, si les parents ne sont pas mariés et s'ils n'ont pas fait de reconnaissance anticipée, ce dernier pourra faire la reconnaissance au moment de la déclaration de naissance dans les 5 jours au bureau des naissances de la mairie de Strasbourg muni de l'original de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois. (1ère partie : ........ 2nde partie : ........) lire la suite. Comment obtenir un livret de famille. Immédiatement après s'être vu remettre par ce registre de l'État civil une copie intégrale de l'acte de naissance où figure déjà une inscription marginale de récupération de la nationalité espagnole, le Consul pourra fournir à l'intéressé le passeport attestant de sa nationalité espagnole. “ Certificat de Coutume ”, “ Certificat de Capacité à Mariage (CCM) ”, “ Acte de Naissance demandés par la Mairie, seront délivrés par le Consulat. La copie intégrale (ou l’extrait) de l’acte demandé sera envoyée par voie postale soit : à l’adresse que vous aurez indiquée dans votre formulaire de demande ; au Consulat général de France à … Dans les 14 mairies de quartier de la Ville de Strasbourg, pas moins de 250 000 usagers se voient délivrer près de 450 000 prestations administratives par an. Consulat Général de Turquie à Strasbourg. Le nom dévolu au premier enfant vaut pour les autres enfants communs. Communiqué Consulat Général de Turquie à Strasbourg 16.07.2016 ... Les demandes de visa sont traitées seulement les lundi et jeudi entre 14h30 et 15h30 sur rendez-vous. Que ce soit dans des moments heureux ou plus difficiles, la ville est à vos côtés pour vos démarches administratives. S'il y a lieu, que les parents soient mariés ou non, la déclaration conjointe de choix de nom s'il s'agit de leur 1er enfant commun (se reporter à la partie "Choix du nom de famille de l'enfant"). Formulaire de Demande d'acte d'état civil pour un particulier, Application en ligne du Ministère des Affaires étrangères, Recherches généalogiques à Strasbourg - Informations pratiques, Demande d'acte d'état civil pour les notaires et les avocats, Demande d'acte d'état civil pour les administrations, Demande d'actes d'état civil - naissance, mariage à l'étranger, Recherches généalogiques à Strasbourg - Informations pratiques (PDF - 336 KB), Reconnaissance avant ou après la naissance, Centre administratif et mairies de quartier, Point info Logement de l'Eurométropole : Plateforme ADIL, Activités sportives proposées toute l'année, Épisodes de pollution et certificat CRIT’AIR, Déménagement : autorisation de stationnement, Évolution des règles de livraison au centre-ville, Accompagner une personne en perte d'autonomie, Tranquillité des seniors dans la ville : les bons réflexes, Charte des actions de solidarité dans l’espace public à Strasbourg, Vigilance attentats : les bons réflexes en cas d’attaque, Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), Grandes orientations en matière de déplacements, Première agglomération cyclable de France, L'amélioration de l'infrastructure routière pour une accessibilité renforcée, Projet de prolongement de la ligne G du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), Nouvelle ligne de bus entre la Gare et le Parlement européen, Ordures ménagères incinérées et valorisées, Vers une agriculture locale durable et innovante, Politique de la solidarité et de la santé, Protection de l'enfance et de jeunes majeurs, Politique en faveur des personnes handicapées, Strasbourg, ville hospitalière : accueil digne des personnes migrantes vulnérables, Une coopération transfrontalière diversifiée, Europe 1949- L’Histoire s’écrit à Strasbourg, Politique sportive de la Ville et de l'Eurométropole, Dernières constructions récentes et à venir, Accueil de l'enfant : un engagement de qualité de la ville, Un Pacte pour un urbanisme en transition écologique, Archipel, le quartier d'affaires international, Le nouveau Parc des Expositions de Strasbourg, Égalité des droits et lutte contre les discriminations, Une politique de lutte contre les discriminations, Les semaines de l’égalité et de lutte contre les discriminations, Charte antennes relais de téléphonie mobile, Opération programmée d’amélioration de l’habitat "Copropriétés dégradées" (OPAH-CD), Strasbourg Smart Strategy - la stratégie digitale pour une métropole augmentée, Publication des actes réglementaires et normatifs, Annuaire des élus-es eurométropolitains-aines, Conseils eurométropolitains et commissions permanentes, Les communes ayant rejoint l'Eurométropole de Strasbourg en 2017, Labels, certifications et récompenses obtenus par la collectivité, Trouvez votre loisir artistique à Strasbourg, Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, Centre administratif - Ville et Eurométropole de Strasbourg. Adres :3 rue Toreau 67000 Strasbourg Tel :03 88 24 77 34. Comment enregistrer une naissance - Quel nom figurera sur l’acte de naissance - Quand et comment reconnaître un enfant. Les demandes liées aux visas sont à adresser uniquement à l’Ambassade à Paris. Divorce Normalement cette inscription résulte de la transcription sur le registre consulaire de l’acte dressé par l’officier civil local du lieu de naissance. En effet, il devra être complété par les mairies ou les organismes précédemment cités. En cas d’urgence (dernier jour pour déclarer), veuillez téléphoner au 03 68 98 68 96. Voir aussi. Veuillez prendre rendez-vous en appelant le 03 88 24 77 35. Pour avoir plus de renseignements, veuillez contacter notre bureau des naissances avant la naissance de l'enfant. 1) Déclaration de la naissance au Consulat Dans un délai de 30 jours après la naissance, le Consulat peut dresser un acte de naissance, sur rendez-vous, sur la déclarat… Les personnes nées au Maroc peuvent demander leurs actes de naissance à travers le site internet www.watiqa.ma et … Formulaire à remplir au préalable et à présenter lors de votre rendez-vous. Lorsque des parents de même nationalité étrangère souhaitent attribuer à leur enfant un nom de famille conformément à leur loi nationale, il leur appartiendra de produire un certificat de coutume émanant de leurs autorités consulaires. Toute personne peut obtenir un extrait de naissance ou de mariage sans filiation, ainsi qu'une copie intégrale d'acte de décès. À noter : si aucune déclaration de choix de nom n'est jointe au moment de la déclaration de naissance, l'enfant prend obligatoirement et définitivement le nom de celui de ses parents à l'égard duquel la filiation est établie en premier lieu, et le nom du père si la filiation est établie simultanément (déclaration de naissance par le père et mère citée dans l'acte). 37 Allée de la Robertsau. Si nécessaire, le bureau des naissances se tient à votre disposition par mail à l’adresse naissances@strasbourg.eu ou par téléphone au 03 68 98 68 96. La déclaration de naissance est souscrite sur les indications du déclarant et sous sa propre responsabilité. Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger, vous pouvez : soit vous adresser à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres ; Toute naissance survenue à Strasbourg doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration à l'officier d'état civil de Strasbourg dans les 5 jours suivant le jour de l'accouchement, le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai. Naissance. Voici quelques pistes pour vous aider dans vos démarches. À propos du livret de famille, il est à noter qu'un livret de famille est délivré pour chaque union (maritale ou non) et que, depuis le 1er juillet 2006, il n'existe plus qu'un seul modèle de livret de famille que les parents soient mariés ou non. Les pièces ci-dessous seront à remettre à la sage-femme du lieu d'accouchement ou à produire au moment de la déclaration de naissance en mairie si le père doit s'y rendre. Principaux certificats ou attestations délivrés par l'ambassade ou les consulats de carrière, même si vous n'y êtes pas inscrit. Demander un livret de famille. Depuis le 1er janvier 2005 et en application de l'article 311-21 du Code civil, les parents peuvent donner à leur premier enfant commun le nom de leur choix : Le nom choisi par les deux parents est définitif et irrévocable (impossibilité de s'adresser au tribunal pour annuler un choix). Formalités à accomplir avant et après le mariage. En effet, la filiation à l'égard de la mère est établie de fait lorsque celle-ci est désignée dans l'acte de naissance. Les futurs époux qui se marient à la Mairie ou au Consulat doivent se présenter personnellement au Consulat. Cette procédure s'effectue par déclaration remise par les parents (document à remplir et à signer par les deux parents et à remettre au moment de la déclaration de naissance), ou en le remettant à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance à condition que la filiation soit établie à l'égard des deux parents à la date de la déclaration de naissance. Important : Les Archives de la Ville et de l'Eurométropole n'effectuent pas de recherches généalogiques si la demande est imprécise ou si les actes sont mis en ligne par les Archives départementales. Code civil; IGREC – 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004) IGREC - 28 octobre 2011 (naissance et filiation) Pour faciliter les démarches administratives, un numéro de téléphone : 03 68 98 51 32 . Demande d’actes dressés ou transcrits auprès du Consulat général de France / de la Section consulaire à partir du 27 juin 1977. Le changement de nom ne sera validé qu’une fois l’acte enregistré à la mairie et signé par les père et mère ainsi que, s’il y a lieu, par l’enfant de plus que 13 ans. Seules les copies intégrales d'acte de naissance sont acceptées par notre service (en néerlandais : volledig en literaal afschrift). les Archives de la Ville et de l'Eurométropole. Vous trouverez tous les renseignements sur leur site internet. Les formulaires en ligne sont optimisés pour Internet Explorer 6 et supérieur, Safari 3 et Firefox 3. Muzaffer Rami Şaylıman Consul Général Message du Consul Général Biographie du Consul Général HORAIRES D’OUVERTURE Lundi - Vendredi. Les parents attestent que le choix du nom concerne leur premier enfant pour lequel une déclaration de choix de nom est possible. Sur présentation de votre carte professionnelle et de votre autorisation, vous pourrez consulter les actes d’état civil sur un poste informatique mis à votre disposition. Votre dossier sera incomplet si vous avez fourni un extrait d'acte de naissance (ou une attestation de naissance). lire la suite. L’extrait d’acte de naissance est délivré par l’officier d’état civil du lieu de déclaration ou de transcription de la naissance (au Maroc ou auprès des services consulaires).
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