Principales tâches : agent chargé du suivi mécanique et de l’entretien du parc roulant. Le reclassement des agents doit répondre à un besoin en ressources humaines exprimés par les différents services de l’Institut. - le blâme ; Indemnité de trajet. - chefs de laboratoire, de bureau, d’atelier : 13% du salaire catégoriel de l’agent concerné. Article 44. 6. - deux jours ouvrables après quinze ans de service ; - de deux cadres désignés par le Directeur général ; Article 50. - soit en le remettant dans ses anciennes fonctions. - Décès de l’agent Votresalaire.org/Senegal is connected to the WageIndicator Network. Cette convention définit les conditions et garanties minimales liées au détachement de l’agent, de même que les conditions de réintégration de l’agent au niveau de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). Article 81. - l’emploi occupé dans l’entreprise ; Il est attribué aux agents une prime de salissure distincte du salaire catégoriel et destinée à compenser les détériorations de vêtements et autres inconvénients provoqués par la nature de certains produits et déchets à manipuler en cas de travaux particulièrement salissants. - effectuer les réservations du service ; Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée ; Le travailleur peut, sur sa demande, bénéficier d’une mise en disponibilité d’une durée maximale de deux ans non renouvelables. Une comptabilité des absences et congés est tenue pour chaque agent. - agents des classes 5 à 8 : trois mois renouve1ables une fois. Article 11. Principales tâches : chauffeur chargé de conduire le personnel dans la région de Dakar et lors des missions à l’intérieur du pays ou dans les pays limitrophes et pouvant effectuer de petites réparations. - l’affranchissement et du classement du courrier ; Les agents des classes 5 à 8 bénéficient d’une indemnité de logement selon le barème suivant : Article 79. Article 62. Technicien en informatique 10 - Jardinier Son montant est égal à trois fois le taux horaire du salaire de base de la catégorie de l’agent malade. Selon lâarticle L61 précité, le travailleur, pour bénéficier de cette indemnité de déplacement doit être appelé occasionnellement et temporairement à exercer son travail hors de son lieu dâemploi, dâautre part, le travailleur ne peut prétendre à cette indemnité que lorsque le déplacement lui a ⦠Ce qui fait que le temps de déplacement domicile-travail-domicile est estimé à 2h ou 2h et demi selon le lieu d’habitation. Article 33. 1. 9. - REGIME DISCIPLINAIRE Comparativement à bon nombre de pays de la sous-région, Sénégal dispose d’une bonne structuration de son système de transport vers les grandes villes avec assez de gares voitures inondées par des grands bus. Article 31. Cette adhésion prendra effet à compter du jour qui suivra celui de la notification au Secrétariat dudit Tribunal. Catégories : 3-1 à 3-3 Dans tous les cas, la rupture du contrat de travail, pour cause de maladie, donne droit, au profit de l’agent ayant au moins un an de service, à l’indemnité de licenciement prévue par le présent décret. Mahammed Boun Abdallah DIONNE, DEFINITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE LA HIERARCHIE Les agents de l’Institut, mis en position de stage, continuent de bénéficier de leur salaire. Il est institué une prime de productivité dans le but d’inciter à la production et de récompenser le rendement. Principales tâches : technicien chargé des opérations de réparation, d’entretien et de maintenance du matériel et des équipements. Conditions d’accès : titulaire d’un diplôme universitaire de technologie, d’un brevet de technicien supérieur en informatique ou tout autre diplôme admis en équivalence. Le pourcentage est fixé à. En fin de bail, si le locataire lève 2005
⦠Au Sénégal le salarié en CDD ou CDI acquiert 2 jours ouvrables de congés payés par mois de service ce qui représente 24 jours (4 semaines) par année. 6. la durée du congé payé ; a) caution portée ou cautionnement : l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) verse auprès de la formation hospitalière, pour garantie d’un maximum de dix jours de frais d’hospitalisation de l’agent dans la catégorie correspondant à son niveau de rémunération, dans la limite des sommes qui sont ou qui pourraient être dues à l’agent à quelque titre que ce soit : salaire et accessoires en espèces, allocations consenties en cas de maladie ou d’hospitalisation, éventuellement indemnités de préavis et de licenciement et indemnité compensatrice de congé. Comptable principal
, https://votresalaire.org/senegal/droit-du-travail/indemnites/deplacement, https://votresalaire.org/senegal/@@site-logo/wageindicator.png, Inégalité salariale Hommes et Femmes en Graphiques, Écart de rémunération entre les femmes et les hommes au Senegal, Salaires en contexte au Sénégal et dans le monde entier, Conventions collectives - base de données, Harcèlement sexuel : les travailleurs domestiques, Indice des Droits du Travail 2020 - Senegal. - de 1.000.001 FCFA à 2.000.000 FCF A : 1/4 du salaire catégoriel mensuel de la catégorie 1.1 ; Article 72. La société Transrail, gestionnaire de la ligne depuis la privatisation, a annoncé vouloir investir beaucoup d'argent pour relancer le trafic, mais on nâa rien vu venir à lâhorizon.
Lorsque l’agent bénéficie d’une formation ou d’un perfectionnement, pour une durée supérieure ou égale à un an, entrainant des charges supportées par l’employeur ou un de ses partenaires et débouchant sur un diplôme ou une qualification, il s’engage, par écrit, avant la formation, à servir l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), après la date de son retour, pendant au moins : Les modalités et les critères d’évaluation, par catégorie socioprofessionnelle, sont proposés par une commission mise en place par le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). - première communion ou confirmation : deux jours ; Technicien supérieur spécialisé En matière dâemploi, le Code du travail sénégalais commence par rappeler lâimportance accordée au principe de ⦠Conditions d’accès : les conditions d’accès à cette classe sont les mêmes que celles exigées par le Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur. A l’exception des cas d’inaptitude physique prévus par le Code du Travail ou de licenciement pour faute lourde, la cessation définitive de service de l’agent est subordonnée à un préavis notifié par écrit par le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), ou par l’agent au Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), conformément aux dispositions du Code du Travail. Au moment de la rupture du contrat de travail, le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) remet à l’agent un certificat de travail établi, conformément aux dispositions du Code du Travail, indiquant exclusivement la date de son entrée et de sa sortie de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), la nature et les dates des emplois successivement occupés, la catégorie professionnelle de chacun desdits emplois. Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié par le décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 ; Ces catégories sont indiquées par des numéros croissants à deux chiffres : le premier étant celui de la classe, le second celui du degré de classification correspondant à la catégorie à l’intérieur de la classe. Conditions d’accès : pour la catégorie 5.1 : baccalauréat plus quatre années d’études dans le domaine de la comptabilité/finance/gestion et pour la catégorie 5.3 : 11. - une prime de productivité variable liée à la qualité du service fourni et à l’expérience acquise ; Cette indemnité ne se cumule pas avec l’indemnité de responsabilité de Comptable public. Si la note obtenue par l’agent est inférieure à 10/20 sur la période de référence (deux ans pour les agents des classes 1, 2 et 3 ; trois ans pour les agents des classes 4 à 8), l’agent n’avance pas. 11. la durée du congé sans solde ; - Jours fériés, chômés et payés Vivre et Travailler en Période de Coronavirus - Veuillez s'il vous plaît remplir l'enquête? Le salarié a droit à : - Indemnité de coordination de projet - Absences pour maladies et accidents non professionnels Choisissez un pays - départ moins de deux ans avant l’âge normal : 90% ; - Licenciement sans indemnité ni préavis g) Stages, représentations et congrès Il est licencié, sans préavis, lorsque ayant atteint six mois dans cette position, il est encore reconnu inapte à occuper son emploi de façon régulière. - Indemnité de maniement de fonds Pour les besoins du service, certains agents sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel. En effet, les salaires qui y sont proposés sont loin d’être attractifs pour un maintien et un renouvellement du personnel de la recherche dont la qualité et l’expertise sont fortement convoitées. Vu le décret n° 90-600 du 23 mai 1990 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents publics participant à l’exécution des conventions passées par l’Etat pour la réalisation de projets de développement ; Cet avis est confirmé par un certificat médical à produire dans un délai maximum de six jours à compter du premier jour de l’indisponibilité. Article 19. 4048 Dakar - Sénégal Tél. Fait-il partie des heures de travail? Pour l'indemnité de départ volontaire : Exonération dans la limite de l'indemnité de licenciement qui est calculée conformément au Ne sont pas considérées comme une indemnité de licenciement attribuée en - de répondre aux besoins des demandeurs en matière d’information ; Il peut se faire assister pour sa défense par un représentant de son organisation syndicale ou un délégué du personnel ou par tout autre agent de l’Institut. - Formation L’agent placé en position de congé sans salaire peut, sur sa demande, être soumis à un examen médical, avant l’expiration du délai de six mois, et être remis en activité, s’il est reconnu apte à occuper son emploi de façon régulière. Suivant qu’il bénéficie de deux jours et demi ouvrables de congé par mois de service effectif ou d’un congé exceptionnel de dix jours par année de service effectif, l’agent perçoit, au moment de son départ en congé, soit une allocation de congé égale au douzième des sommes perçues pendant la période de référence, soit une allocation correspondant aux dix jours calculée au prorata, à l’exclusion des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais, de prestations ou des indemnités forfaitaires y tenant lieu. - Accident du travail ou maladie professionnelle - encadrer et superviser les chercheurs dans l’exécution des programmes de recherche appropriés aux besoins du Sénégal ; Aide documentaliste, archiviste Les périodes de suspension de service pendant les sessions des Assemblées dont l’agent est membre n’ouvrent droit à une indemnisation que si les fonctions électives ne sont pas rémunérées. Excepté les cas de démissions, d’admission à la retraite ou de licenciement motivé par une faute lourde, ou de la perte de nationalité ou des droits civiques, l’agent licencié totalisant douze mois d’ancienneté a l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) a droit à une indemnité de licenciement distincte de celle du préavis. Principales tâches : cadre supérieur, sous l’autorité du Directeur général, chargé : Article 42. Article 87. - développer et maintenir des contacts tant avec la communauté scientifique et agricole qu’avec les chercheurs au niveau national, régional et international ; 2009
- Demande d’explication écrite Article 17. L’engagement d’un agent est subordonné : Assistant administratif Article 83. Les agents sont formés, soit aux frais de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), soit dans le cadre de la coopération internationale. 12 - Chauffeur mécanicien :Lorsqu'un travailleur, en service au Sénégal, est astreint par obligation professionnelle à un déplacement occasionnel et temporaire hors de son lieu habituel d'emploi, il a droit à une indemnité dite " indemnité de déplacement ". Tout ressortis-sant étranger, adhérent à un syndicat peut, sâil rem- A la date de cessation des services, un décompte des sommes dues est remis à l’agent. A l’intérieur de chaque classe, les emplois sont répartis en catégories. - Délégué du personnel Il est aussi chargé de la préparation des missions des agents, de l’organisation des cérémonies, des réunions et du protocole. - AVANTAGES SOCIAUX Elle est destinée à réparer le préjudice causé au salarié du simple fait de la rupture de son contrat de travail. Lorsque le congé acquis est supérieur à un mois, les prélèvements et retenues à opérer sur l’indemnité compensatrice de congé payé ou sur l’allocation normale de congé s’effectuent mois par mois ; il en va de même des cotisations patronales. 4. i) Evénements familiaux Catégorie : 5-1 à 5-3 En dehors des sanctions prévues, l’agent qui ne s’est pas présenté au travail, sans motif légitime, fera l’objet de retenues pour la demi-journée ou les journées pendant lesquelles il n’a pas exercé son activité professionnelle au sein de l’Institut. - quatre avertissements et un blâme ; Retrouvez tous les articles du mot-clé Indemnités de déplacement sur Senenews - Actualité Politique, Économie, Sport au Sénégal - trois jours ouvrables après vingt ans de service ; - une prime d’ancienneté liée au temps de présence ; Article 18. Vu le décret n° 2008-695 du 30 juin 2008 réglementant l’acquisition, l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service ; Vu le décret n°70-180 du 20 février 1970 fixant les conditions particulières d’emploi du travailleur journalier et du travailleur saisonnier ; Le taux de la prime allouée à chaque agent est fixé, comme suit, selon sa notation semestrielle et l’appréciation qu’a son supérieur hiérarchique sur sa manière de servir. 1- ManÅuvre Les sanctions applicables aux agents de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) sont les suivantes : - Rémunération pendant les heures de suspension de service Conditions d’accès : diplôme supérieur en sciences de l’information et de la communication ou diplôme équivalent. Catégories : 3-4 à 3-6 - HIERARCHIE PROFESSIONNELLE DES EMPLOIS Si pendant une période de douze mois courant à compter du début de l’absence pour maladie, l’agent interrompt plusieurs fois ses services, pour cause de maladie, l’indemnisation se calcule en groupant les périodes successives de suspension de service pour maladie en une seule période ininterrompue, sauf pour l’indemnisation à plein salaire pendant une période égale à celle du préavis, qui s’applique lors de chaque absence pour maladie. - de mettre en Åuvre une nouvelle organisation devant lui permettre de remplir efficacement sa mission. 2007
Vu le décret n° 82-518 du 23 juillet 1982 relatif à l’attribution des allocations de stage ; - Salaires et primes Catégories : 2-4 Article 91. la grève ou le lock-out, si toutefois ils ont été déclenchés dans le respect de la procédure légale de règlement des conflits collectifs de travail. Principales tâches : cadre administratif chargé : Cet entretien préalable à la prise de décision vise une meilleure connaissance des règles de contractualisation au Sénégal, pour permettre de prévenir dâéventuels contentieux. Indemnité kilométrique Elle est accordée au salarié utilisant son propre véhicule pour lâexercice de ses fonctions professionnelles. AU SENEGAL REFERENCES ET REGIMES JURIDIQUES Fany TRAORE Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale. Dans un tel contexte, il est jugé nécessaire de proposer, en accord avec les partenaires sociaux, la mise en place d’un nouveau règlement d’établissement qui permettra de freiner la fuite des cerveaux, du reste accentuée par l’ouverture des nouvelles universités et centres universitaires régionaux qui font appel à l’expertise des chercheurs de l’Institut dans les domaines de l’agro- alimentaire et de la nutrition. Leur sont également applicables les lois et règlements instituant, au profit des travailleurs relevant du Code du Travail, des régimes nationaux de prévoyance sociale visant la couverture des risques sociaux, notamment le risque " vieillesse" et le risque " maladie ". 2 réponses d'expert. Conditions d’accès : titulaire d’une attestation professionnelle dans le domaine technique dûment signée. Le préavis commence à courir à compter de la date de notification. c) Femme enceinte salariée - à l’ouverture d’épreuves de sélection au poste vacant. Principales tâches : cadre administratif chargé : - l’organisation du secrétariat de sa direction ; ou aux couches - Déplacements à l’étranger et indemnités de mission 2003
Cette indemnité est fixée à 3 Dirhams par kilomètre et ce quelque soit la puissance fiscale du véhicule. Au Sénégal, chaque type de licenciement obéit à une procédure qui lui est spécifique et est subordonnée au paiement dâindemnités, elles aussi spécifiques. - un représentant du syndicat le plus représentatif. - Suspension du contrat de travail - départ moins de trois ans avant l’âge normal : 85% ; En cas de rupture ou d’expiration du contrat de travail, avant que l’agent n’ait acquis droit au congé ou pris le congé auquel il pouvait prétendre, une indemnité compensatrice de congé calculée sur la base des droits acquis, d’après les dispositions légales en vigueur, lui est allouée. Les agents de l'Etat qui y ont droit. Documentaliste, Archiviste, Bibliothécaire - Prime de salissure - Intérim d’un emploi supérieur En cas de maladie dûment constatée par un médecin agréé par l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), l’agent qui, au cours d’une période continue de douze mois de service, dépasse, au total, six mois d’absence pour raison de maladie, est soumis à un examen médical complet, en vue de déterminer s’il est apte à occuper son emploi de façon régulière. Catégories : 1-2 à 1-4 - le Contrôleur financier, ou son représentant ; Seules les périodes de suspension de service visées aux points 5 et 10 du présent article ne sont pas considérées comme temps de service effectif pour la détermination de l’ancienneté et celles des points 5, 6, 10 pour la détermination des droits à congé payé. Principales tâches : chargé de conduire le personnel dans la région de Dakar et lors des missions à l’intérieur du pays ou dans les pays limitrophes. Les cinq annexes citées dans le présent Règlement d’établissement font partie intégrante du présent décret. h) ivresse répétée en service ou ayant donné lieu à un scandale dans l’enceinte de l’Institut ; - la fidélité à l’entreprise ; Catégories : 1-1 à 1-3 Septembre
Un agent du personnel d’appui à la recherche est proposable à un reclassement, s’il a l’aptitude requise pour intégrer la classe supérieure ou s’il a le diplôme requis pour intégrer cette classe. Femmes: Comment postuler pour un travail ? - la hiérarchie professionnelle du personnel Chercheur comprenant trois classes ; Article 10. - Manque d’assiduité et absentéisme En cas de décès de l’agent, le salaire de présence, l’allocation de congé payé et les indemnités de toute nature, acquis à la date du décès reviennent à ses ayants droit. Les taux sont les suivants : Article 58. - Certificat de travail - exploiter et communiquer les résultats de ses recherches sous forme de rapports scientifiques et de publications ; La procédure de licenciement pour motif économique d’un agent de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) est celle prévue dans le Code du Travail. En cas de maladie, de congé ou d’accident survenu au titulaire, l’intérimaire est désigné parmi les agents de la même catégorie professionnelle. Les conventions collectives ou les contrats de travail peuvent prévoir des conditions encore plus favorables au salarié. I2. Article 65. Par contre, il faut noter que contrairement a plusieurs pays de la sous-région, la capitale sénégalaise (Dakar) dispose des voix de dégagements qui ont pour conséquence la réduction considérable du nombre d’embouteillage. 10. les périodes d’accomplissement des obligations militaires ; La prime de rendement concerne également les autres catégories de personnels de lâagence pour lesquelles 7% de la masse salariale annuelle est répartie au titre de la prime annuelle de rendement. Article 13. Catégorie : 5-1 à 5-3 - Expertises et vacations Secrétaire - Notation et évaluation Elle est versée mensuellement sur production : La prime de salissure est égale à 20% du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG). - de l’appui aux chercheurs en matière d’informations à caractère scientifique ; L’agent dont la note moyenne, sur deux semestres successifs, est inférieure à 07/20 fera obligatoirement l’objet d’un avertissement écrit. Elle comprend sept classes. - CHERCHEURS ; - Nomination Le salaire de base d’une catégorie déterminée peut être modifié par suite d’augmentation généralisée des salaires. - Déroulement du préavis Par contre, les retenues éventuellement opérées sur le salaire, au titre des prestations en nature, sont prises en compte dans l’allocation de congé, si ces prestations ne sont plus fournies pendant le congé. Article 8. Câest le non-respect des règles disciplinaires ou manquement professionnel volontaire ou involontaire de la part du travailleur pouvant causer des préjudices à lâemployeur. Conditions d’accès : Promotion interne : chargé d’administration ayant séjourné quatre ans au moins dans la classe 6, catégorie 3 et après une évaluation positive. 7. les sessions des assemblées dont l’agent fait partie, lorsqu’il occupe des fonctions publiques électives ; de 15 ans à moins de 20 ans : un mois de salaire ; de dix ans et moins de 15 ans : un demi-mois de salaire ; moins de 10 ans : pas d'indemnité légale de départ à la retraite. Conditions d’accès : titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle en technique de transformation des céréales. Cordialement. baccalauréat plus cinq années d’études dans le domaine de la comptabilité/finance/gestion. L’utilisation des autres véhicules (véhicules de service, véhicules spéciaux et véhicules de tournée) appartenant à l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) est régie par les dispositions réglementaires. Article 40. - Permissions pour événements familiaux Article 45. 2. Catégorie : 2-1 à 2-4 12. Les femmes salariées ont droit à un jour de congé supplémentaire par an pour chacun de leurs enfants vivants, de moins de quatorze ans, enregistrés à l’état civil. Vu le décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant règlement général sur la comptabilité publique ; alimentaire (ITA). Pour les agents des classes 1 à 4, les conditions suivantes doivent être remplies : - 25% pour les notes de 18 à 20. 6. En conséquence, la Caisse de Sécurité sociale prend en charge les indemnités dues à l’agent au titre de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles. Mais depuis 2009, la ligne est suspendue. Article 57. Article 77. Principales tâches : agent administratif, chargé de l’organisation du secrétariat de son service en plus des tâches dévolues au secrétaire : Article 23. Tout véhicule de service doit être muni d’un carnet de bord et d’un ordre de mission si le déplacement s’effectue hors de la Région de Dakar. - un jour ouvrable après dix ans de service ; Principales tâches : agent chargé de l’installation, de l’entretien, de la réparation des équipements informatiques. Sur le rapport du Ministre de l’Industrie et des Mines ; Decrete : PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL CHERCHEUR. La durée du préavis est fixée comme suit : Principales tâches : technicien chargé d’effectuer des prises de vue et des manipulations d’appareils audiovisuels. Article 73. Les sanctions disciplinaires sont prises ainsi qu’il suit : l’avertissement et le blâme sont infligés par le supérieur hiérarchique ou par une autorité supérieure. Conditions d’accès : titulaire d’un diplôme universitaire de technologie, d’un brevet de technicien supérieur ou de tout autre diplôme équivalent.
