Approche. Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Edition revue et corrigée le 02 octobre 2017 Dernière révision prise en compte : Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Decret N° 2018-029 portant AOF du MTFP. Guide méthodologique de l'inspection du travail, Programme d'Action du Gouvernement (PAG 2016-2021), Plan Sectoriel 2011-2020 de la Réforme Administrative et Institutionnelle du Bénin, Adresse : Cadjèhoun - Cotonou - Tél : (00229) 21 33 23 30, Secrétariat Général du Ministère (SGM), Inspection Générale des Services et Emplois Publics (IGSEP), Direction des Systèmes d'Information (DSI), Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP), Direction de l'Administration et des Finances (DAF), Inspection Générale des Services et Emplois Publics (IGSEP). Les dispositions législatives actuellement applicables sont incorporées dans le Code du Travail. LISTE DES FIGURES. ed.). Dans tous les cas, le caractère à durée déterminée d’un contrat relève de la qualification donnée par les parties. Connaissance de l'inspection du travail. Le Bénin (officiellement la république du Bénin, l'ancien Dahomey) est un pays d'Afrique occidentale d'une superficie de 112 622 km², limité au nord par le Niger, à l'est par le Nigeria, au sud par le golfe de Guinée, à l'ouest par le Togo et au nord-ouest par le Burkina Faso.Par comparaison, la superficie du Nigeria est de 923 768 mk²; le Niger, de 1 267 000 km²; le Burkina Faso. Mais ce texte, devenu désuet, a été remplacé par la loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant nouveau Code du Travail. LE CODE DU TRAVAIL DU SENEGAL LOI N° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail TITRE PREMIER. Télécharger Gratuitement (6,95 Mo) Français . Photographe et artiste multimédia, Ishola Akpo expérimente les possibilités du numérique, tout en mélangeant dans son travail modernités et traditions, jouant sur différents niveaux de lecture pour en faire des métaphores plurielles. Superficie 112 622 km ². : Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. La version 2020 du Code de la sécurité sociale (CSS 2020) est ici en téléchargement gratuit sous la forme d'un fichier PDF. - DISPOSITIONS GENERALES Article L.1. Code du travail 2/48 chantier) sous une autorité commune représentant l’entreprise. Ainsi, le CGI 2018, présenté brièvement ici, est constitué de 1181 articles, répartis en trois (03) livres. S'inscrire à la newsletter : Le Ministère. istrative et Institutionnelle du Bénin. L'Etat met tout en œuvre pour l'aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu. J) ~ 1-L'Assemblée naiionale a délibéré et adopté en sa séa~ 24 avril 2018 ; La Cour constitutionnelle ayant rendu la décision de conformité à la Constitution DCC 18-132 du 21 juin 2018, le Président de la. En souscrivant à l'abonnement legiSocial du code de votre choix, vous bénéficiez : Téléchargement immédiat au format PDF Le Code du travail ne lui impose par ailleurs aucune formalité particulière, car il peut l'effectuer à l'oral comme à l'écrit. 1 du portant code électoral en de personnes ayant la qualité d'électeur au Bénin ; Loi n° 2018-31 du 03-09-2018 République du Bénin. Guide méthodologique de l'inspection du travail. LEGISLATION: Jusqu’au 27 décembre 2016 Version applicable à partir du 31 décembre 2016. Selon l’article 9 du code de travail au Bénin : Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale moyennant rémunération. Elle s'appliqueégalement aux apprentis. 1. Registre d'accidents bénins. Le code du travail est mis à jour quotidiennement sur LegiSocial avec les textes officiels. REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE – JUSTICE - TRAVAIL ----- ASSEMBLEE NATIONALE code L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 mai 2017, la loi dont la teneur suit : Article 1er: Sont supprimés, les articles 16 et 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. Il comporte 755 pages et compend tous les aêtés d’exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-ête de tavailleus (sauf l’A.R. La jurisprudence sociale telle qu'elle résulte des décisions en particulier de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation joue un rôle fondamental dans la définition des règles applicables. En lien avec le Plan Stratégique 2018-2021 du PNUD et les priorités nationales telles qu'elles ressortent du Programme d'Actions du Gouvernement 2016-2021, du Plan National de. LE CODE DU TRAVAIL DU SENEGAL LOI N° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail TITRE PREMIER. Cette loi votée au parlement ne garantit aucune sécurité aux travailleurs, comme on peut le constater dans ses dispositions, contrairement aux avantages et privilèges que la loi n°98-004 portant code du travail en République du Bénin a prévu. S'inscrire à la newsletter : Le Ministère. Pour la détermination de l… La loi N°2018-31 portant code électoral en République du Bénin a été adoptée, ce lundi 03 septembre 2018, par la majorité des députés présents ou représentés au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE LOI N ° 2017-04 DU 19 OCTOBRE 2017. portant code des marchés publics en République du Bénin. 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Code du travail 2020 - PDF en ligne. En l'absence d'accord collectif en matière d'aménagement du temps de travail, l'employeur peut toutefois organiser un tel aménagement dans les conditions fixées par les articles D. 3121-27 et D. 3121-28 du code du travail : la durée du travail peut alors être organisée sous forme de périodes de travail d'une durée maximale de neuf semaines pour les entreprises employant. Il comporte articles, vous recevez une alerte et analyse comparative à chaque mise à jour du Code, la prochaine version à venir étant fixée au 1. LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN Traité pratique de droit et relations de travail MEDE Nicaise 2ème Edition - Septembre 2006. CODE DU TRAVAIL. Le code de l’enfant au Bénin Si le père reconnaît l’enfant en dernière position, l’enfant prendra son nom. Art 2. de personnes ayant la qualité d’électeur au Bénin ; Loi n° 2018-31 du 03-09-2018 République du Bénin. Nouveau Code Bien-Etre au Travail Le Code du 28.04.2017 sur le Bien-Etre au Travail a été publié au Moniteur Belge de ce 2 juin 2017. Directeur-associé de Bénin Consulting Group International (BeCG) Tél : + 229 21 36 10 70 03 BP 2739 - Cotonou, République du Bénin E-mail : becg@intnet.bj ou mede@bj.refer.org. RÉPUBLIQUE DU BÉNIN. Connaissance du contenu du Code du Travail dans les entreprises privées. 2: Garantie pénale Le Code Général des Impôts (CGI) regroupe l'ensemble des textes fiscaux afin de permettre aux professionnels et aux usagers de disposer à portée de main toute la législation en matière fiscale. Normes internationales du travail . En complément à ladite. Type . RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité - Justice - Travail Livre 5ème consacré à la Protection des Données à Caractère Personnel P. 339 Autorité de Protection des Données à caractère Personnel [i] LOI N°2017 -20 DU 20 AVRIL 2018 PORTANT CODE DU NUMERIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN, Loi N° 2020-31 du 23 oct. 2020. portant autorisation de ratification du traité des Nations Unies sur l'interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018. Communiqué de presse de la réunion du Bureau du Comité Interparlementaire de l'UEMOA (Lomé, du 20 au 26. Une selection des conventions collectives du Bénin est publiée ci-dessous. Avis des internautes sur : Code du travail. www.24haubenin.info ; L’information en temps réel. Ce fichier comprend l'ensemble des articles du code des parties législative et réglementaire + les annexes dans leur version à jour des derniers textes parus en 2019. ent par .bj, par exemple www.mon-domaine.bj .bj. istres ce mercredi 31 juillet 2019, sept premiers décrets d'application de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin. Il est entré en vigueur ce 12 juin 2017. Secteur . Code du travail 2020 - PDF en ligne. Aucun travailleur ne peut être payé moins que le SMIG au risque de faire l'objet de poursuites judiciaires Quels sont les principaux impôts et taxes au Bénin Entreprise - Industrie. 3. Editeur : Ministère de l'intérieur Version : 2020 . Article 2 :Est considéré comme travailleur au sensdu code du travail, quels que soient son sexe et sa nationalité,toute personne qui s'est engagée à mettre son activitéprofessionnelle, moyennant rémunération, sous la direction etl'autorité d'une personne physique ou morale, publique ouprivée. CODE DU TRAVAIL CODE DU TRAVAIL 1. re édition:1er mars 2007 1. re mise à jour: 1er septembre 2007 2. e mise à jour: 1er octobre 2008 3. e mise à jour: 1er juin 2009 4. e mise à jour: 11 novembre 2009 5. e mise à jour: 11 avril 2010. Le PNUD accompagne le Gouvernement sur la base d'un cadre de coopération dénommé CPD (Country Programme Document), encore appelé en français Document de Programme Pays. pdf DECRET N 2018 366 DU 20 JUIN 2018 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS OPTIMISE Populaires. L. 124-1 et ss du Code du Travail. www.droit‐afrique.com Bénin Code des marchés publics 1 Bénin Code des marchés publics Loi n°2017‐04 du 19 octobre 2017 [NB ‐ Loi n°2017‐04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin] Titre 1 ‐ Des dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l'objet et du champ d'application Art.1.‐La présente loi fixe les règles régissant la passation. - Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés, toutes personnes qui fournissent un travail manuel ou intellectuel moyennant. Il entrera en vigueur ce 12 juin 2017. Téléchargez la version intégrale qui regroupe les lois, règlements et décrets applicables dans sa dernière version en date du 15 avril 2018. Hopital sainte marguerite marseille rhumatologie. Année . 11 LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN PRÉFACE La gestion équilibrée des relations de travail impose une application conséquente des textes juridiques. | size: 18th jan 2019 loi n°2018 - 39 du 28 decembre 2018 portant loi de finances, pour la gestion 2019 | size: 19th oct 2018 loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marches publics en rÉpublique du bÉnin | size: 12th jul 2018 loi n°90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d'exercice des activitÉs du commerce en rÉpublique du bÉnin | size: 8th feb 2018 loi-ccib-signe. CODE DU TRAVAIL 2018 Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne . Le premier code du travail est adopté entre 1910 et 1927. ée d'un contrat relève de la qualification donnée par les parties. Cette adoption va permettre « de disposer d'un cadre réglementaire approprié en matière de réseaux et services de communications électroniques ». Le Code des assurances figurant à l'annexe I du présent Traité définit la législation unique des assurances. 4. Art.L.4.- Le travail forcé ou obligatoire est interdit. Notices gratuites de Code De Travail Au Benin PDF. PIB nominal / Habitant 712,4 FCFA. Simple, Rapide et Complet. Le Code du bien-être au travail (PDF, 5.45 Mo) est paru au moniteur belge de ce 2 juin 2017. 10474 téléchargements. 1 à 10) - art. Conformément au décret de 2014 en application à l'article 210 du Code du Travail, le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) au Bénin est de 40 000 XOF et peut être révisé tous les 3 ans ou en cas de besoin. Un établissement donné relève toujours d’une en- treprise. L'agriculture est la première source de richesse du Bénin.Les services constituent le secteur le plus important de l'économie béninoise et sont suivis par l'agriculture. Code pénal Dernière modification: 2020-12-16 Edition : 2020-12-18 Production de droit.org. - DISPOSITIONS GENERALES Article L.1. ARTICLE PREMIER : Il est institué sur le territoire de la République du Bénin : - un régime général de sécurité sociale en faveur des travailleurs du secteur structuré soumis aux dispositions du code de travail. Programme d'Action du Gouvernement (PAG 2016-2021) Plan Sectoriel 2011-2020 de la Réforme Administrative et Institutionnelle du Bénin. Academia.edu is a platform for academics to share research papers.
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